suivant la Directive 98/37/CE, Annexe II, partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
L'automatism :
Matricule N°:
Année de fabrication :
Lieu d'installation (adresse) :
98/37/CE
89/336/CEE
73/23/CEE
99/5/CE
et ce qui est prévu, pour les parties applicables, par les normes suivantes :
EN 13241-1
EN 12445
EN 12453
Nom
Signature
Date
Lieu
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le soussigné / société :
(nom ou raison sociale de qui a mis en service le portail motorisé)
(adresse)
déclare sous sa responsabilité que :
J portail à battants motorisé
J porte à battants motorisée
J portail coulissant motorisé
Satisfait les exigences essentielles des directives suivantes :
Directive « Machines »
Directive sur la compatibilité électromagnétique
Directive « basse tension »
Directive « R&TTE »
Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages.
Norme de produit. Produits sans caractéristiques coupe-feu ni pare-fumée.
Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels.
Sécurité à l'utilisation des portes motorisées – Méthodes d'essai.
Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels.
Sécurité à l'utilisation des portes motorisées – Prescriptions.
Français – V