GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF
DE L'ACHETEUR POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société »)
garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de
défauts de matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment
de la vente par la Société et qui se produisent ou existent pendant la
période de garantie applicable.
destinataire, utilisateur final et/ou consommateur, en acceptant la
réception des produits, convient que le distributeur, sous-distributeur,
destinataire, utilisateur final et/ou consommateur accepte expressément
d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
I.
Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par
cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter de la
date d'achat originale par le consommateur. En l'absence de preuves
concrètes de la date d'achat, la période de garantie de ce produit
commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II.
Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1.
Les consommateurs qui souhaitent soumettre une
réclamation de garantie doivent retourner les produits avec
cette garantie au point de vente pour considération de
garantie.
2.
En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages
en résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement
atténués dans la mesure du possible.
3.
À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit
à ses installations, soit au site, et après détermination d'une
réclamation de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou
remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées
ou remplacées seront retournées avec frais de transport
prépayés par la Société.
4.
Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de
main d'oeuvre ou d'expédition. La Société ne sera pas
responsable des coûts ou des frais imputables à tout essai,
entretien, installation, réparation ou enlèvement de produit,
ou pour tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour
installer, réparer ou enlever tout produit.
III.
Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1.
Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des
moteurs de type balais et/ou des impulseurs flex-vane (à
palette flex).
2.
Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu
et utilisé conformément aux instructions publiées par la
Société, aux codes et règlements applicables en vigueur et/
ou aux normes généralement acceptées de l'industrie.
3.
Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la
foudre), d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie,
d'un mauvais entreposage ou installation, d'une mauvaise
utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise
réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-
delà des maximums recommandés, comme énoncés dans
les instructions du produit.
4.
Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
5.
L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la
10
Tout distributeur, sous-distributeur,
Société, l'addition non autorisée de produits ne provenant
pas de la Société à d'autres produits de la Société, et la
modification non autorisée des produits de la Société.
6.
Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de
ces services, ou toute autre condition hors du contrôle de la
Société.
7.
N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8.
Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions
d'installation et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été
suivies.
9.
Les produits branchés à une tension autre que celle
indiquée sur la plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l'un des
suivants : sable, gravier, ciment, graisse, plâtre, boue,
goudron, hydrocarbures, dérivés d'hydrocarbures (huile,
essence, solvants, etc) ou d'autres substances abrasives ou
corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour
pomper ou faire circuler des liquides autres que de l'eau
douce à température ambiante.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à
fonctionner à sec (alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée
a été ouverte ou le produit a été autrement démonté par le
client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une
longueur de moins de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d'apporter des modifications ou des améliorations
correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des
pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale dans tout
service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte
par la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que
celles exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE
DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI
SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS.
CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET POUR LA
PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUE
LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT,
D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S'Y
LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE
D'UTILISATION
D'EQUIPEMENT,
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D'ACHATS
OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS
DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER,
PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS D'ASSAINISSEMENT
DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA
PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS LE
PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE
EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE
RESPONSABILITE REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES
DANS CE PARAGRAPHE DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT
LA
INSTALLATIONS
OU