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INFORMATION
POUR
UTILISATEURS
Aux sens de l'article 13 du décret législatif
du 25 juillet 2005, n°151 de "Application
des Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et
2003/108/CE, concernant la réduction de
l'usage de substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques, et
concernant aussi l'élimination des déchets"
le symbole de la poubelle barrée reporté sur
l'appareil indique que le produit, à la fin de
sa vie utile, doit être éliminé séparément des
autres déchets.
L'utilisateur devra donc remettre l'appareil
arrivé en fin de vie aux centres adéquats de
collecte
différenciée
électroniques et électrotechniques, ou le
rendre au revendeur au moment de l'achat
d'un nouvel appareil du même type, à raison
de un contre un.
La collecte différenciée adéquate pour la
mise en marche successive de l'appareil voué
au recyclage, au traitement et à l'élimination
compatible avec l'environnement contribue
à éviter de possibles effets négatifs sur le
milieu environnant et sur la santé et favorise
la remise en circulation des matériaux dont
est composé l'équipement.
L'élimination abusive du produit de la part
de l'utilisateur comporte l'application des
sanctions administratives contenues dans le
D. lég. n°22/1997 (article 50 et successifs du
D. lég. n°22/1997).
LES
des
déchets
22
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