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Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est exempt de tout défaut
matériel ou de fabrication, et s'engage à réparer ou remplacer toute
pièce défectueuse sans frais supplémentaire.
La durée de garantie des appareils est de 36 mois. En cas de
conclusion d'un contrat d'entretien dans les 6 premiers mois à compter
de l'achat, la durée de garantie s'étend à 60 mois.
En cas de défauts, notamment en cas d'absence des caractéristiques
garanties, le fournisseur est responsable, à l'exclusion de toute autre
demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira d'améliorer ou
de remplacer gratuitement toutes les pièces qui, au cours de la période
de garantie calculée à partir du jour du transfert des risques, sont
indubitablement inutilisables ou dont le fonctionnement est nettement
compromis à la suite d'un événement survenu avant le transfert des
risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou
de finition. Le client est tenu de notifier immédiatement et par écrit au
fournisseur la constatation de tels défauts et au plus tard dans un délai
de sept jours après la constatation du vice. En l'absence de notification
de la part du client, les performances du produit sont considérées
comme acceptées en dépit du vice constaté. Le fabricant ne saurait être
tenu responsable de tout autre dommage direct ou indirect. Dans le cas
où des tâches de maintenance ou d'inspection spécifiées par le
fournisseur doivent être effectuées sur l'appareil pendant la période de
garantie par le client (maintenance) ou le fournisseur (inspection), et que
celles-ci ne sont pas menées à bien, toute plainte concernant des
dommages résultant du non-respect de ces conditions sera considérée
nulle.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier si elle traite
de dommages indirects.
Les pièces d'usure et les dommages liés à une utilisation inadaptée, à
une installation incorrecte ou à une utilisation non réglementaire sont
exclus de la présente clause.
Français 33
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