Déclaration d'incorporation
Le fabricant et le mandataire s'engagent à transmettre aux autorités nationales, sur demande dûment jus-
tifiée, les documents spécifiques relatifs à la quasi-machine.
Les documents seront transmis au format électronique ou papier selon accord. Les droits de propriété
industrielle ne s'en trouveront pas affectés.
Remarque importante !
La quasi-machine ne peut être mise en service que lorsqu'il a été constaté, le cas échéant, que la
machine à laquelle la quasi-machine doit être intégrée est conforme aux dispositions de cette directive.
Minden, le 05/06/2018
Lieu, date
Minden, le 05/06/2018
Lieu, date
256
(Directeur technique)
(Gérant)
Colonne télescopique Multilift I/Multilift II
20.02.2019