Dommages visibles Procédez comme suit si vous constatez des dommages apparents occasion-
Dommages cachés Procédez comme suit pour les dommages constatés seulement après la ré-
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TAPCON
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nés pendant le transport :
▪ Mentionnez immédiatement le dommage de transport constaté sur les do-
cuments de transport et faites-les contresigner par la personne ayant as-
suré la livraison.
▪ Signalez immédiatement les cas de graves dommages, de sinistre total et
de coûts de sinistre élevés au service des ventes de la société Maschi-
nenfabrik Reinhausen et à la compagnie d'assurance compétente.
▪ Ne modifiez pas le dommage après son constat et conservez également
l'emballage jusqu'à ce que le transporteur ou l'assureur ait décidé d'une
visite de contrôle.
▪ Consignez le sinistre sur place, avec le transporteur concerné. Cette dé-
marche est indispensable pour une demande de dommages et intérêts !
▪ Si possible, faites des photos des dommages occasionnés sur l'emballage
et le produit emballé. Cela est également valable pour les traces de corro-
sion sur le produit emballé dues à l'humidité (pluie, neige, eau de conden-
sation).
▪ Veuillez aussi impérativement contrôler l'emballage hermétique.
ception de la marchandise lors du déballage (dommages cachés) :
▪ engagez au plus vite la responsabilité du potentiel auteur du dommage
par téléphone et par écrit et documentez le dommage
▪ observez les délais en vigueur en la matière dans le pays dans lequel
vous vous trouvez informez-vous en à temps
Un recours contre le transporteur (ou un autre auteur du dommage) est par-
ticulièrement difficile en cas de dommages cachés. En matière d'assurance,
un cas de dommage de cette nature ne peut aboutir que si cela est explicite-
ment défini dans les conditions d'assurance.
5.4 Stockage des marchandises
À respecter lors du choix et de l'aménagement du lieu de stockage :
▪ le produit entreposé doit être protégé contre l'humidité (inondation, eau de
fonte des neiges et de la glace), l'encrassement, les animaux nuisibles ou
parasites tels que les rats, souris, termites, etc. et contre l'accès non auto-
risé.
▪ posez les caisses sur des madriers et des bois carrés afin de garantir une
protection contre l'humidité du sol et une meilleure aération
▪ assurez-vous que le sol est suffisamment solide
▪ gardez l'accès libre
▪ le produit entreposé doit être contrôlé à des intervalles réguliers et des
mesures supplémentaires doivent être prises après une tempête, une
pluie diluvienne ou une chute de neige abondante
5 Emballage, transport et stockage
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Maschinenfabrik Reinhausen GmbH 2021