Zhermack VAP 6 Manual De Instrucciones página 79

MANUEL D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN
Le fabricant:
Personne autorisée à constituer le dossier technique:
Déclare sous sa seule responsabilité que l'appareil:
Est conforme à la directive 2011/65/UE du parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011, relative
à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
et électroniques.
En outre il est conforme aux dispositions législatives transposant les directives suivantes:
· Directive 2001/95/CE.
· Directive 1992/59/CE.
· Directive 85/374/CEE.
Il rappelle en outre que la responsabilité du fait des produits défectueux se prescrit dans un délai de
10 ans à compter de la date de mise en circulation du produit par le producteur, comme prévu par la
directive 85/374/CEE et ses modifications ultérieures, ainsi que par les dispositions législatives
transposant cette directive.
Badia Polesine, 25/02/2014
VAP 6 / 6A - AD 8
FR
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
Zhermack S.p.A.
Via Bovazecchino, 100
45021 Badia Polesine • RO • Italy
Tel. +39 0425 597 611 • Fax +39 0425 53 596
Zhermack S.p.A.
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Tel. +39 0425 597 611 • Fax +39 0425 53 596
AD 8
A.2
Paolo Ambrosini
Directeur Général
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