Tyco HSM2955R Guía De Usuario página 41

Garantie Limitée
DigitalSecurity Controls (DSC) garantit que pendant unepériodede12 mois àcompter deladate d'achat, leproduit est exempt de défaut ouvicedematériaux et defabricationdans les condi-
tions normales d'utilisationet quedans lerespect des termes de lagarantie, DSC devra, à sadiscrétion, réparer ouremplacer l'équipement défectueux lors duretour dumatérielàsondépôt de
réparation. Cettegarantie s'appliqueuniquement aux défauts depièces et de fabricationet pas aux dommages encourus lors du transport ou dela manutention, ni aux dommages dus à des
causes indépendantes dela volontédeDSC telles quelafoudre, les surtensions, les impacts mécaniques, les dégâts des eaux ou les dommages dus à unabus, une modificationouune appli-
cationinappropriée del'équipement. La garantiesusmentionnée s'appliqueuniquement à l'acheteur original, et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, et
toutes les autres obligations ouengagements delapart deDSC. DigitalSecurity Controls n'assume et n'autoriseaucuneautrepersonneprétendant agir ensonnomàmodifier ouchanger cette
garantie, niàassumer ensonnomtouteautregarantieouresponsabilitéconcernant ceproduit. Enaucuncas DSC nepourrait êtretenucommeresponsabledequelconques dommages directs,
indirects ouconsécutifs, perte deprofits anticipés, pertedetemps ou touteautreperte occasionnéepar l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation, l'exploitationoula défaillancedece pro-
duit. AVERTISSEMENT : DSC recommandedetester complètement l'intégralitédusystèmerégulièrement. Toutefois, malgrédes tests réguliers, ilpeut arriver quelefonctionnement dupro-
duit nesoit pas conformeaux attentes enraisonnotamment, mais pas exclusivement, desabotages criminels ou depannes de courant. Informations importantes : tout changement ou toute
modificationn'ayant pas étéexpressément approuvépar DSC, peut annuler ledroit del'utilisateur àutiliser l'équipement.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : lelogiciel DSC achetéavec ou sans Produits et Composants est protégépar ledroit d'auteur et ilest acheté conformément aux modalités du
contrat delicence : ceContrat delicenced'utilisation(« CLU ») est uneententelégaleentreVous (l'entreprise, l'individuoul'entitéquiaachetéleLogicielet tout Matérielconnexe) et Digital Secu-
rity Controls, unefiliale deTycoSafety Products CanadaLtd. (« DSC »), lefabricant des systèmes desécurité intégrés et le développeur dulogiciel et detout produit oucomposant connexe
(« MATÉRIELS ») queVous avez acquis. Sile produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL »ou « LOGICIEL ») aété conçupour êtreaccompagné par du MATÉRIELet s'ilN'est PAS
accompagnépar un nouveauMATÉRIEL, Vous n'avez pas ledroit d'utiliser, de copier oud'installer lePRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIELcomprend lelogiciel, et peut aussi
comprendredes médias connexes, des matériels imprimés et deladocumentation« enligne »ouélectronique.
IMPORTANT,ÀLIRE ATTENTIVEMENT :le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droitd'auteur etil est acheté conformément aux modalités suivantes du contrat de
licence :
Le présentContratde licence d'utilisation (« CLU ») estune entente légale entre Vous (l'entreprise,l'individu ou l'entité qui a acheté le logiciel ettoutmatériel connexe) etDigital Security Controls,une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd.(« DSC »),le fabricantdes systèmes de sécurité intégrés etle développeur du logiciel etde toutproduitou composantconnexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produitlogiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL etqu'il n'estPASaccompagné par un nouveau MATÉRIEL,Vous n'avez pas le droit
d'utiliser,de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL.Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel,etpeutégalementinclure des supports connexes,des documents imprimés etde la documentation « en
ligne » ou électronique.
Toutlogiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui estlié à un contratde licence d'utilisation séparé Vous estcédé sous licence conformémentaux modalités de ce contratde licence.
En installant,copiant,téléchargeant,sauvegardant,accédantou utilisantd'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL,Vous acceptez inconditionnellementd'être lié par les modalités de ce CLU, même
si ce CLU est considéré être une modification d'un quelconque accord ou contratantérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU,DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL etVous n'avez pas le droitde l'utiliser.
LICENCESDU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droitd'auteur etdes traités internationaux sur le droit d'auteur,ainsi que par d'autres lois ettraités de la propriété intellectuelle. Le droitd'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL estoctroyé,pas vendu.
1.OCTROIDELICENCE.Le présentCLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation etutilisation du logiciel - Pour chaque licence acquise,Vous n'avez le droitd'installer qu'une seule copie du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Stockage/Utilisation en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,accédé, affiché,exécuté,partagé ou utilisé simultanémentsur des ordinateurs différents, notammentune station de tra-
vail,un terminal ou autre dispositifélectronique numérique (« Dispositif »).Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL,mais vous ne pouvez posséder qu'une seule copie installée par licence à toutmoment.Vous pouvez uti-
liser votre copie de sauvegarde exclusivementà des fins d'archivage. Hormis ce qui estexpressémentprévu dans ce CLU,Vous n'avez pas le droitde faire des copies du PRODUIT LOGICIEL,ni des
matériels imprimés accompagnantle LOGICIEL.
2.DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation etau désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désosser,décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,sauf etseulementdans la
mesure où une telle activité estexplicitementpermise par la loi en vigueur,sans égards à ces limites.Vous n'avez pas le droitde faire des changements ou des modifications,quels qu'ils soient,sans la per-
mission écrite d'un dirigeantde DSC.Vous n'avez pas le droitde retirer les notices,les marques ou les étiquettes privatives du ProduitLogiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assu-
rer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des composants - Le PRODUIT LOGICIEL estfourni sous licence en tantque produit unique.Ses parties composantes ne peuventpas être séparées pour être utilisées sur plus d'un
MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉunique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL estfourni sous licence avec le MATÉRIEL en tantque produitintégré unique.Dans ce cas, le
PRODUIT LOGICIEL ne peutêtre utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformémentà ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer,céder sous bail ou prêter le PRODUIT LOGICIEL.Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
(e) Transfertdu ProduitLogiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits au titre du présentCLU uniquementdans le cadre de la vente ou du transfertpermanentdu MATÉRIEL, à condition que Vous n'en
conserviez aucune copie,que Vous transfériez toutle PRODUIT LOGICIEL (tous les composants,les matériels imprimés etautres,toutes les mises à niveau etce CLU), età condition que le récipiendaire
accepte les conditions de ce CLU.Si le PRODUIT LOGICIEL estune mise à niveau,touttransfertdoitégalementinclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sans préjudice de tous autres droits,DSC se réserve le droitde résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU.Dans ce cas,Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL ettoutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droitrelativementaux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3.DROIT D'AUTEUR
Tous les titres etdroits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notammentmais pas seulementaux images, photographies ettextes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL),les docu-
ments imprimés joints ettoutexemplaire du PRODUIT LOGICIEL sontla propriété de DSC et de ses fournisseurs.Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL.Tous les titres etdroits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peutêtre accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sontla propriété du propriétaire respectifdu contenu et
ils peuventêtre protégés par le droitd'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.Ce CLU ne Vous octroie pas le droitd'utiliser ces éléments.Tous les droits qui ne sontpas expressément
octroyés par ce CLU sontréservés par DSC etses fournisseurs.
4.RESTRICTIONSD'EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers toutpays,personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5.CHOIXDU DROIT :ce contratde licence d'utilisation estrégi par les lois de la Province de l'Ontario,Canada.
6.ARBITRATION
Tous les conflits survenantrelativement à ce contratserontrésolus par un arbitrage définitif etcontraignant,conformémentà la Loi sur l'arbitrage,et les parties acceptentd'être liées par la décision de l'ar-
bitre.Le lieu de l'arbitrage sera Toronto,au Canada,etle langage de l'arbitrage sera l'anglais.
7.GARANTIELIMITÉE
(a) ABSENCEDEGARANTIE
DSC FOURNIT LELOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANSGARANTIE.DSC NEGARANTIT PASQUE LELOGICIEL SATISFERAVOSEXIGENCESOU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUE OU
SANSERREUR.
(b) CHANGEMENTSDU CADRED'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques d'exploitation du MATÉRIEL,ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELSou MATÉRIELSNON-DSC.
(c) LIMITESDERESPONSABILITÉ :LAGARANTIEREFLÈTELARÉPARTITION DESRISQUES
- 41 -