Contrat De Licence D'UTilisation De Logiciel 3Com - 3Com 3C 19250 Guía De Referencia

Dua19250.fm Page 34 Wednesday, November 11, 1998 10:26 AM
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, A LA CONVENANCE DE 3COM.
CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE AFFECTEE DANS L'HYPOTHESE OU LA
SOLUTION RETENUE S'AVERERAIT PRIVEE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE: Certains pays, états ou provinces ne permettent pas l'exclusion
ou la limitation de dommages incidents ou directs pour certains produits fournis aux clients, ou la
limitation de responsabilité en cas de dommage personnel. Ainsi, les limitations et les exclusions
précitées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent donner lieu
à une exclusion dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de la garantie écrite applicable.
Cette garantie vous donne des droits spécifiques qui peuvent varier selon la loi locale.
LOI APPLICABLE: Cette garantie limitée est régie par le droit de l'état de Californie, Etats-Unis;
l'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de
marchandise est exclue.
3Com Corporation
5400 Bayfront Plaza
Santa Clara, CA 95052-8145
(408) 326-5000
7/28/98
C L
ONTRAT DE ICENCE D
L 3C
OGICIEL OM
AVANT D'UTILISER CE PRODUIT, IL EST IMPERATIF DE LIRE AVEC SOIN LES TERMES ET CONDITIONS
PREVUS PAR LE PRESENT CONTRAT. CE PRODUIT CONTIENT UN LOGICIEL DONT L'UTILISATION EST
REGIE PAR LES TERMES D'UNE LICENCE ACCORDEE PAR 3COM CORPORATION ("3COM") A SES
CLIENTS ("þVOUSþ") POUR LEUR PROPRE USAGE SEULEMENT, COMME DECRIT CI-APRES. SI VOUS
NE DESIREZ PAS VOUS ENGAGER A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD,
VOUS NE DEVEZ NI UTILISER, NI INSTALLER CE LOGICIEL. L'INSTALLATION OU L'UTILISATION D'UNE
PARTIE QUELCONQUE DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE.
LICENCE: 3Com vous accorde une licence d'utilisation non exclusive du (des) programme(s)
ci-joint(s) (le "Logiciel") sous réserve des termes et restrictions stipulés dans le présent Contrat. Vous
n'êtes pas habilité à louer, louer à bail, distribuer, accorder de sous licence sur le Logiciel, exploiter le
Logiciel dans le cadre d'un accord de travail en temps partagé, ni de toute autre manière non
autorisée par le présent Contrat. En outre, cette licence ne vous donne aucun droit ou accès aux
codes source du Logiciel. Sauf indication contraire ci-après, ce Contrat de Licence ne vous donne
aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets de fabrication, marques de commerce ou de
fabrique, et autres droits exclusifs relatifs au Logiciel.
Ce Contrat vous permet (i) une utilisation du Logiciel sur un poste de travail (à la condition que le
Logiciel soit utilisé exclusivement en connexion avec un produit de mise en réseau 3Com) ou (ii) sur
un produit de mise en réseau 3Com dont vous êtes propriétaire ou locataire. Il vous est permis de
dupliquer et de distribuer une (1) copie du Logiciel et de la documentation afférente par poste de
travail ou produit de mise en réseau 3Com sur lequel le Logiciel est utilisé, en application des
présentes. Sinon, il ne vous est permis de faire des copies du Logiciel et de la documentation
'U
TILISATION DE
afférente que pour répondre aux besoins essentiels de sauvegarde et d'archivage inhérents à votre
utilisation du Logiciel en application des termes de la Licence. Vous êtes tenus de reproduire et
d'inclure sur les copies que vous avez faites toutes les informations relatives aux droits d'auteur et
autres droits figurant dans le Logiciel et la documentation afférente.
INTERDICTION DE CESSION ET D'INGENIERIE INVERSE: vous n'êtes pas autorisés à céder ni à
transférer le Logiciel et/ou ce Contrat de Licence, ni aucun des droits accordés aux termes du
présent Contrat, à un tiers sans autorisation écrite préalable de 3Com. Si, à la suite d'une telle
autorisation, vous effectuez le transfert ou la cession du Logiciel et/ou de ce Contrat de Licence,
vous devez simultanément transférer au bénéficiaire toutes les copies du Logiciel et de la
documentation afférente, et/ou détruire toute copie non transférée.
Toute modification, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du Logiciel sont expressément
interdits. Si cependant vous êtes résidant de la Communauté Européenne ("CE") il vous est possible
d'obtenir par demande écrite auprès de 3Com les informations nécessaires à assurer l'interopérabilité
du Logiciel avec d'autres programmes conformément aux stipulations de la Directive Communautaire
du 14 mai 1991 sur la Protection Juridique des Programmes d'Ordinateur.
RESTRICTIONS A L'EXPORTATION: vous vous engagez à ne pas exporter, ni réexporter le Logiciel ou
la documentation afférente (ou toute copie), ni aucun produit faisant usage du Logiciel ou de ladite
documentation en violation d'une loi ou règlement applicables aux Etats-Unis ou dans le pays où
vous les avez obtenus.
SECRETS DE FABRICATION; DROITS DE PROPRIETE: vous reconnaissez et consentez à ce que la
structure, l'agencement et l'organisation du Logiciel constituent des secrets de fabrication de valeur
appartenant à 3Com et à ses fournisseurs. Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations
relatives à ces secrets de fabrication auxquelles vous auriez pu avoir accès, et à obtenir un
engagement équivalent de la part de vos employés. Vous reconnaissez également et vous vous
engagez à respecter le fait que le Logiciel et toutes les copies du Logiciel, sous quelque forme et sur
quelque support que ce soit, sont la propriété exclusive de 3Com et de ses fournisseurs.
NOTICE DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS: le Logiciel est de nature commerciale et il a été
développé exclusivement sur la base d'un financement privé. Le Logiciel est commercialisé en tant
que "Logiciel commercial" (Commercial Computer Software) aux termes de la définition du DFARS
252.227-7014 (juin 1995) ou comme produit commercial aux termes de la définition du FAR
2.101(a) et c'est ainsi que le Logiciel est commercialisé uniquement accompagné du présent Contrat
de Licence, qui est la licence commerciale standard de 3Com pour le Logiciel. Les caractéristiques
techniques sont fournies avec les droits limités définis soit par DFAR 252.227-7015 (nov. 1995) soit
par FAR 52.227-14 (juin 1987). Vous vous engagez à ne pas oblitérer ni rendre illisible une partie
quelconque des informations figurant dans le Logiciel, ou dans la documentation, commercialisés
en application du présent Contrat de Licence.
DUREE ET RESILIATION: Le droit d'utilisation du Logiciel est conféré par le présent Contrat de
licence pour une durée de cinquante (50) ans à compter de la date d'ouverture de l'emballage, sauf
en cas de résiliation antérieure du Contrat. Vous pouvez le résilier à tout moment par la destruction
du Logiciel et de la documentation afférente ainsi que de toute copie ou partie du Logiciel et de la
documentation afférente. Le Contrat pourra également être résilié immédiatement et de plein droit
sans notification préalable de la part de 3Com en cas de manquement de votre part à l'une des
dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire le Logiciel, toute
copie du Logiciel et tout fichier ou autre composant utilisé en application de ce Contrat, ainsi que
toute documentation y afférente.
DROIT APPLICABLE: Ce Contrat de Licence est régi par le droit anglais. Vous consentez à ce que la
Convention des Nations Unies sur les Contrats internationaux de vente de marchandise (United
Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, 1980) soit exclue dans sa
totalité de l'application de cet Accord de Licence.
LIMITATION DE GARANTIE: LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ETAT,
ET TOUS LES RISQUES LIES A L'UTILISATION ET L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SONT DE VOTRE
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