Contact; Responsabilité Du Fait Du Produit - Enraf Nonius CURAPULS 670 Manuel De Instrucciones

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CONTACT

Pour toute question relative à l'assistance, nous vous invitons à vous rendre sur notre site
Web http://www.enraf-nonius.com/ .
La dernière version de ce manuel d'utilisation (au format électronique ou papier) est
disponible gratuitement depuis notre site web
distributeur ou en téléphonant le numéro de téléphone suivant : +31-(0)10-2030600. Le
manuel d'utilisation vous sera envoyé (gratuitement) dans les 7 (sept) jours calendaires.
15 RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT
La plupart des pays ont instauré une législation sur la responsabilité du fait du produit. Cette
législation dispose, entre autres choses, qu'après un délai de 10 ans à compter de la mise en
circulation du produit, le fabricant ne peut plus être tenu responsable des potentiels défauts
dudit produit.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enraf-Nonius ou ses distributeurs ou
revendeurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de tout dommage indirect,
spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le
produit, y compris sans limitation, les pertes de clientèle, de travail ou de productivité, les
défaillances ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage ou perte de
nature commerciale, même si une telle éventualité a été évoquée, et indépendamment du
fondement (contractuel, délictuel ou autre) sur lequel repose la plainte. Dans tous les cas, la
responsabilité globale d'Enraf-Nonius en vertu des dispositions du présent contrat ne peut
excéder la somme totale des montants payés pour ce produit et pour l'assistance qui lui est
associée en vertu d'un contrat d'assistance séparé (s'il y a lieu), excepté en cas de décès ou
de dommages corporels causés par la négligence d'Enraf-Nonius dans la mesure où les lois
applicables interdisent les limitations des dommages et intérêts dans de telles situations.
Enraf-Nonius ne peut être tenu responsable de toute conséquence résultant d'informations
incorrectes fournies par son personnel, ou d'erreurs incorporées dans ce manuel et/ou
d'autres documents joints (y compris la documentation commerciale).
La partie adverse (l'utilisateur du produit ou son représentant) est tenue de dégager Enraf-
Nonius de toute responsabilité à l'égard des réclamations provenant de tierces parties, quels
que soient leur nature ou leur lien avec la partie adverse.
FR109-1670750-46 IFU
www.enraf-nonius.com
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