9.5 Dispositions de garantie
L'entreprise WEPA Apothekenbedarf GmbH & Co KG (ci-après « le fabricant ») garantit au client
final (ci-après « le client ») selon les directives suivantes, que l'appareil de mélange (ci-après
« le produit ») TOPITEC
®
de défaut de matières ni de traitement dans un délai de 3 ans à compter de la livraison (délai
de garantie). Le défaut de ce type réclamé sera éliminé par le fabricant selon son appréciation
à ses frais par une réparation ou par la livraison d'éléments neufs ou révisés. Cependant, les
droits contractuels ou légaux du client vis-à-vis du vendeur respectif ne sont pas limités par
cette garantie.
Les droits à cette garantie existent si
• le produit ne présente pas de dommages ou de signes d'usure provoqués par une utilisation
différente des dispositions normales et des prescriptions du fabricant (selon le manuel de
l'utilisateur).
• le produit ne présente pas de caractéristiques qui permettent de conclure à des réparations
ou d'autres interventions par des ateliers non agréés par le fabricant,
• seuls des accessoires autorisés par le fabricant ont été montés dans le produit et
• le numéro de fabrication n'a pas été retiré ou rendu illisible.
Les droits à cette garantie présupposent que le client a pris contact avant l'envoi
du produit avec le service après-vente du fabricant au numéro de téléphone
+49 (0)2624 107-361 ou à l'adresse courriel info@wepa-apothekenbedarf.de
et lui a donné la possibilité de réaliser une analyse du défaut (par téléphone) dans un délai de
5 jours ouvrés. Les droits à la garantie peuvent être réclamés ensuite seulement par la remise
ou l'envoi du produit au fabricant
WEPA Apothekenbedarf GmbH & Co KG
Am Fichtenstrauch 6-10
D-56204 Hillscheid, Allemagne
ou ) son partenaire contractuel dans d'autres zones contractuelles hors de la République
Fédérale d'Allemagne. Une autre condition pour le droit à la garantie est la présentation de la
facture originale avec la date d'achat. Le fabricant prend en charge les frais de renvoi du
produit.
Si des droits à la garantie sont réclamés et que le contrôle du produit par par le fabricant
montre qu'il n'y a pas de défaut ou le droit à la garantie n'existe pas pour l'une des raisons
citées ci-dessus, le fabricant est en droit de facturer des frais d'entretien d'un montant
raisonnable. Ceci ne s'applique pas si le client prouve qu'il ne pouvait pas réaliser dans les
circonstances que le droit à la garantie n'existait pas.
Cette garantie est valable avec l'étendue citée ci-dessus et sous les conditions citées ci-dessus
(y compris la présentation de la preuve d'achat également dans le cas d'une revente) pour
chaque propriétaire futur du produit résidant en (champ d'application territorial).
Cette garantie est soumise au droit de la République Fédérale d'Allemagne.
EXPERT livré en (champ d'application territorial) ne présentera pas
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