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CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON
Toutes les livraisons effectuées par Motovario Group
sont exclusivement réglées par les conditions générales
de vente suivantes, conditions qui sont diffusées aux
opérateurs grâce à leur introduction dans les catalogues
de la marchandise produite. Cette clause ou condition,
éventuellement établie par l'acheteur, est nulle, si elle
est en opposition avec les conditions suivantes et si elle
n'est pas expressément soussignée de notre part. Pour
ce qui n'est pas expressément prévu, voir normes du
droit en vigueur en Italie également pour la marchandise
vendue à l'étranger.
OFFRES :
Aucune offre est contraignante. L'offre est considérée
acceptée seulement à la réception de notre confir-
mation de commande écrite, une fois tous les détails
techniques et commerciaux complètement éclaircis. Les
indications de nos catalogues, dépliants et listes de prix
ne sont pas contractuels ; nous nous réservons donc le
droit d'effectuer toute modification et amélioration à nos
produits et aux tarifs correspondants.
COMMANDES :
Le contrat de vente s'entend contraignant pour les deux
parties à partir de l'émission de notre confirmation de
commande. La livraison comprend exclusivement les
produits et les services spécifiés dans notre confirmation
de commande, à nos conditions générales de vente.
PRIX :
Les prix contractuels sont ceux indiqués dans les
Confirmations de commande. Les prix s'entendent
franco départ, emballage et toute autre charge exclus, à
la seule condition que les différents accords pris soient
respectés. Motovario se réserve le droit de modifier
éventuellement les prix lors de la livraison en cas de
variations importantes du coût de la main-d'oeuvre et/ou
des matières premières. Au cas où la variation de prix
serait supérieure de 5%, le Client aura le droit d'annuler
la commande.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison de la Confirmation de commande
sont indiqués à titre indicatif et ils sont respectés,
dans les limites du possible, avec exclusion de toute
prétention de dédommagement de la part du Client pour
les retards éventuels. Motovario Group est de toute
façon dispensée, de plein droit, de tout engagement au
niveau de délais de livraison dans les cas suivants : a)
Lorsque l'acheteur ne respecte pas les conditions de
paiement convenues; b) En cas de force majeure ou
d'événements comme: lock-out, grève ou arrêt de tra-
vail, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation,
accidents d'usinage, interruptions ou retards dans les
transports. c) Si l'acheteur ne donne pas en temps utile
les données nécessaires à l'exécution de la livraison et/
ou les matériaux qu'il s'est réservé de livrer au vendeur.
LIVRAISONS :
La livraison s'entend effectuée à chaque effet lorsqu'on
a communiqué, verbalement ou par écrit, que la
marchandise est à disposition de l'acheteur pour
l'enlèvement ou lors de la livraison au transporteur. Une
fois la livraison effectuée, tous les risques concernant le
matériel vendu passent à l'acheteur. A défaut d'instruc-
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tions particulières à cet égard, l'expédition est toujours
effectuée, à la charge et aux risques de l'acheteur, avec
le moyen considéré plus avantageux. Les égarements,
les retards et les endommagements du matériel dus à
l'expédition ne pourront pas être attribués à Motovario
Group. En cas d'expédition avec nos véhicules, celle-ci
s'entend en port dû au mieux et sous la pleine respon-
sabilité de l'acheteur. En cas d'enlèvement retardé de
la marchandise préparée pour n'importe quelle raison
non attribuable à notre volonté, Motovario Group pourra,
après huit jours à compter de l'avis de marchandise
prête, la faire emballer, transporter ou stocker à la
charge de l'acheteur et émettre une facture régulière
pour la vente du matériel.
PAIEMENTS :
Les paiements doivent être effectués au domicile de
Motovario Group et aux conditions convenues. En
cas de paiement retardé, Motovario Group débitera
de plein droit, en plus du "prime rate", les "intérêts de
retard» de 4%. Le non-paiement ou le paiement retardé
autorise Motovario Group à suspendre immédiatement
les livraisons d'autre matériel et à annuler chaque
commande, sans que l'acheteur puisse avoir aucun
droit. Une réclamation ou contestation ne justifie aucune
suspension des paiements de la part de l'acheteur. Les
acomptes éventuels sont toujours infructueux.
EMBALLAGES :
A défaut d'indications particulières, l'emballage sera, où
nécessaire, réalisé au mieux de notre part et de toute
façon toujours à la charge de l'acheteur ; à ce sujet,
nous déclinons toute responsabilité.
RECLAMATIONS :
Toutes les réclamations ou contestations éventuelles de
la part de l'acheteur sur le produit livré devront être com-
muniquées par écrit au vendeur sous 8 jours à compter
de la date de réception de la marchandise.
GARANTIE :
Motovario Group garantit les produits vendus pour deux
années à compter du délai de livraison, en considérant
l'emploi sur deux quarts de travail par jour. (16 heures/
jour).
La garantie est limitée au dépannage ou au rempla-
cement franco départ des pièces défectueuses, après
que le défaut de matériel ou d'usinage a été vérifié. Les
pièces remplacées restent de notre propriété. Toute
autre indemnisation est exclue et les dommages directs
et/ou indirects de n'importe quelle nature et genre que
ce soit et le non-emploi de la marchandise achetée ne
pourront pas être réclamés.
La garantie pour la fuite de lubrifiant due à usure nor-
male des bagues d'étanchéité est exclue (par exemple
les bagues d'étanchéité ou les fuites lubrifiants causée
par l'usure normale). La garantie n'est pas valable pour
les produits non utilisés conformément à nos indications
ou de toute façon modifiée, dépannés ou démontés,
même si partiellement, ou stockés, installés, entretenus
ou lubrifié pas de manière adéquate. La garantie est
également exclue pour les dommages, de défauts
ou dysfonctionnements causés par des composants
externes (par exemple accouplements, pignons, poulies,
moteurs pas produit par Motovario, etc.) ou par installa-
tion incorrecte.
La vérification de la compatibilité des applications ainsi
que de l'exactitude des accouplements mécaniques et
des connexions électriques par rapport aux carac-
téristiques des produits Motovario et aux résultats de
catalogue du constructeur est de la seule compétence et
responsabilité de l'acheteur.
RESPONSABILITE POUR DOMMAGES :
La responsabilité de Motovario Group est étroitement
limitée aux engagements déjà cités et il est donc conve-
nu que nous n'assumons aucune responsabilité pour les
dommages dus à n'importe quel accident qui pourrait se
vérifier pendant l'emploi des produits vendus, soit qu'ils
soient défectueux ou qu'ils soient utilisés en applications
conseillées par le personnel de l'Organisation commer-
ciale Motovario Group. En utilisant des motoréducteurs
ou des motovariateurs, l'utilisateur doit de toute façon
opérer, sous sa propre responsabilité exclusive, avec
beaucoup de soin et prévoir des dispositifs de sécurité
conformes aux directives, normes et règles techniques
applicables, indiquées à limiter les dommages à person-
nes et/ou à choses dus à leur défectuosité éventuelle.
LIEU D'EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT :
Lieu d'exécution pour les deux parties est le siège du
fournisseur. Tribunal compétent pour n'importe quel litige
lié directement ou indirectement au rapport contrac-
tuel - même en cas d'actions en procédés cambiaires
ou pour non-paiement de chèques - est donc celui de
la Juridiction de MODENA, où la société vendeuse a
son siège. Le seul droit qui règle les rapports entre les
parties est le droit italien, alors que le droit d'achatvente
ONU (Convention de Vienne) n'est pas appliqué.
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS :
Aux termes de l'Art. 1523-1524 du Code Civil, le
transfert de propriété des biens faits objet de la vente
sera effectué seulement après le paiement complet du
prix convenu. L'acheteur doit donc, jusqu'à l'acquitte-
ment de sa dette, conserver l'objet de la livraison avec
la diligence du bon père de famille. Clauses à confirmer
en détail : 1) offres ; 2) commandes ; 3) prix ; 4) délais
de livraison ; 5) livraisons ; 6) paiements ; 7) emballages
; 8) réclamations ; 9) garantie ; 10) responsabilité pour
dommages ; 11) lieu d'exécution et tribunal compétent ;
12) transfert propriété de biens.
ATTENTION!
Les données et les renseignements mis à jour, contenus
dans ce catalogue technique, remplacent ceux des
éditions précédentes, qui doivent donc être considérés
comme dépassés. Toutes les données techniques,
dimensions, poids, indiqués dans ce catalogue peuvent
être modifiés sans préavis. Les illustrations ne sont pré-
senté qu'à titre indicatif. Les données et les informations
susmentionnés sont
déjà disponibles sur le site web www.motovario-group.
com ; Consulter périodiquement la documentation tech-
nique disponible sur le site web pour connaître tous les
éventuelles mises à jour des prestations et caractéristi-
ques apportées au produit.
Signature du client
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