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Par exemple, norme non harmonisée, règlement, guide, etc.
3
Normes dont les références ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne.
4
Voir Déclaration écrite de Conformité du fabricant du moteur.
5
A renseigner uniquement pour les bateaux équipésde moteur(s) In board, ou à embase de propulsion arrière sans échappement intégré.
6
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