Conditions De Garantie - Tecno-gaz PURA 10 BIOX Manual Del Usuario

FRANÇAIS

CONDITIONS DE GARANTIE

1) DURÉE: le produit est couvert d'une période de garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION: la garantie ne couvre pas:
a) les défauts découlant de la non exécution de l'entretien ordinaire, dus à une
négligence de l'Utilisateur ou à un emploi impropre du produit;
b) contrôles périodiques et entretien;
c) réparations ou remplacements de parties soumises à l'usure, fragiles ou ayant une
durée non prévisible, sauf notification du défaut au moment de la livraison;
d) défauts dus à mains d'oeuvre, déplacement des techniciens et transport;
e) défauts ou dommages découlant d'un emploi impropre et d'erreurs d'emploi;
f) défauts ou dommages découlant d'impuretés dans les systèmes d'alimentation d'eau
et air, événements chimiques ou électriques extraordinaires;
g) défauts ou dommages découlant de l'emploi de détergents, désinfectants,
substances ou méthodes de stérilisation, non expressément indiqués dans le manuel
d'emploi et entretien;
h) changement naturel de la couleur des parties en plastique.
3) RAPPORT D'INSTALLATION ET ESSAI: une condition essentielle pour avoir accès à la
garantie est la remise du rapport d'installation et essai, dument rempli dans toutes ses
parties et signé par l'Utilisateur même et par le Technicien Installateur. Il faudra
remettre le rapport dans les 15 jours depuis l'installation, sous peine de déchéance de
la garantie.
4) LIMITES: la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuits des
composants défectueux. Il est de toute façon exclu le droit au remplacement de tout
l'appareil. Pour ce qui concerne les composants appliqués ou intégrés produits avec la
marque du fabriquant ou par un tiers et accompagnés de leur certificat de garantie, les
conditions, les limites et les exclusions indiquées sur les certificats mêmes s'appliquent.
L'exécution d'une ou de plusieurs réparations dans la période de garantie n'entraîne
pas de modifications de la date d'échéance de la garantie même.
5) CONTESTATIONS: en cas de contestation de la part de l'Acheteur sur l'application de
la garantie, sur la qualité ou sur les conditions de l'appareil livré, l'Acheteur ne pourra
en aucun cas suspendre et/ou retarder les paiements.
6) LITIGES: en cas de litige sur l'application et interprétation du présent Certificat de
Garantie, le Tribunal compétent sera celui de Parme (Italie), quel que soit le lieu où le
contrat d'achat de l'appareil a été stipulé.
7) DÉROGATIONS: toute dérogation particulière à ces normes de garantie n'entraîne la
reconnaissance d'aucun droit à l'Acheteur et sera à considérer comme octroyée
exclusivement au cas spécifique.
8) AUTRE: pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le présent Certificat de
Garantie, il faudra considérer comme valables les normes du Code Civil et des Lois en
matière de la République Italienne.
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