FRANÇAIS
DÉCHÉANCE DE LA GARANTIE
La garantie déchoit dans les cas suivants:
a) l'appareil présente des dommages dus à chute, exposition à flammes, renversement
de liquides, foudres, calamités naturelles, événements atmosphériques ou de toute
façon causes non imputables à des défauts de fabrication;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou a été effectuée par
du personnel non autorisé;
c) l'appareil est réparé, modifié ou de toute façon altéré par l'Acheteur ou par des tiers
non autorisés;
d) à la demande d'intervention en garantie, le numéro de série du produit résulte
enlevé, effacé, contrefait, etc.;
e) le rapport d'installation et essai n'est pas remis dûment rempli et signé dans les 15
jours depuis l'installation;
f) l'Acheteur suspend et/ou retarde pour n'importe quelle raison le paiement de d'une
somme due pour l'achat et/ou l'entretien de l'équipement;
g) non respect des échéances d'entretien périodique programmé ou de toute autre
prescription prévue dans le manuel d'emploi et entretien.
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