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2.4
Obligation de l'exploitant de l'atelier
Il est interdit de fumer à proximité immédiate du pro-
duit. L'exploitant doit positionner les panneaux d'infor-
mation correspondants.
L'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures
nécessaires à la prévention des accidents, des maladies
professionnelles, des dangers pour la santé liés au tra-
vail de même que toutes les mesures d'aménagement
du travail en respect de la personne humaine.
L'exploitant est tenu de faire en sorte que les installa-
tions et les équipements hydrauliques ne soient instal-
lés, modifiés et entretenus que par un professionnel ou
sous la surveillance d'un professionnel.
L'exploitant est tenu de faire en sorte que seuls des
professionnels manipulent le produit. L'exploitant doit
définir une responsabilité de chef EPS, même pour ce
qui est des dispositions en matière de législation des
transports, et doit autoriser le chef EPS à refuser des
tiers des consignes contraires aux règles de sécurité.
Prescriptions pour les installations électriques (DGUV
prescription 3)
Dans le domaine de l'électrotechnique s'applique en
Allemagne le règlement préventif contre les accidents
de la caisse de prévoyance "Installations électriques
suivant DGUV-prescription 3" (anciennement BGV A3).
Dans tous les autres pays, les lois, ordonnances et
dispositions nationales correspondantes doivent être
respectées.
Règles fondamentales
L'exploitant est tenu de faire en sorte que les installa-
tions et les équipements électriques ne soient installés,
modifiés et entretenus que par un électricien ou sous la
surveillance d'un électricien.
L'exploitant est en outre tenu de faire en sorte que les
installations et les équipements électriques soient utili-
sés dans le respect des règles de l'électrotechnique.
Si un vice est constaté sur une installation ou un équi-
pement électrique, c'est-à-dire s'ils ne sont pas ou plus
conformes aux règles de l'électrotechnique, l'exploitant
est tenu de faire en sorte que le vice soit éliminé sans
délai et, s'il représente un danger, de faire en sorte que
l'installation ou l'équipement électrique défectueux ne
soit pas utilisé.
Robert Bosch GmbH
Remarques importantes | EPS 118 | 89
Contrôles (à l'instar de l'Allemagne) :
R
L'exploitant est tenu de faire en sorte que le bon
état des installations et des équipements électriques
soit contrôlé :
$
Avant la mise en service et après chaque modifi-
cation ou remise en état avant une nouvelle mise
en service par un électricien ou sous la surveil-
lance et la direction d'un électricien.
$
À intervalles réguliers. Les délais doivent être tels
que les vices prévisibles puissent être constatés
à temps.
R
Le contrôle doit se faire dans le respect des règles
de l'électrotechnique correspondantes.
R
Un carnet de contrôle contenant des indications
précises doit être tenu à la demande de la caisse
de prévoyance contre les accidents.
fr
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1 689 989 220
2016-02-05
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