Introduction; Généralités; Exigences Juridiques - intellic EFAS Manual De Instrucciones

1. Introduction

1.1 Généralités
Le tachygraphe numérique EFAS-4.0 (ci-après abrégé en EFAS) enregistre les périodes de travail, les
temps de conduite, les périodes de repos et les périodes de disponibilité du chauffeur et du co-chauffeur.
En outre, EFAS enregistre automatiquement la vitesse et la distance parcourue par le véhicule. Les
protocoles enregistrés par le tachygraphe numérique servent de preuve pour les organismes de contrôle
(par ex. la police). Le tachygraphe numérique EFAS satisfait au cahier des charges présenté dans le
règlement communautaire (CE) N° 1360/2002 du 13 Juillet 2002, avec la 7
du Conseil (CEE) N° 3821/85 sur les progrès techniques des Équipements d'enregistrement dans le
Transport routier et avec le règlement communautaire (CE) N° 1266/2009 du 16 Décembre 2009.
Ce guide d'utilisation est destiné à tous les utilisateurs d'EFAS (chauffeurs, personnel d'atelier,
représentants de société, personnel de contrôle). Le guide d'utilisation décrit l'utilisation correcte du
tachygraphe numérique EFAS tel qu'exposé dans le règlement. Lisez très attentivement les sections
correspondantes et familiarisez-vous avec le fonctionnement du tachygraphe numérique EFAS.
1.2

Exigences juridiques

L'utilisation des tachygraphes analogiques ou numériques est régie par le règlement CE 3821/85,
Annexe I B ou 3820/85. Ce règlement impose un certain nombre d'obligations au chauffeur et au
propriétaire du véhicule.
Il est interdit de falsifier, désactiver ou effacer les enregistrements des tachygraphes numériques et les
cartes des tachygraphes. Il est également interdit de falsifier les documents imprimés. Les modifications
apportées au tachygraphe numérique, à ses signaux électroniques ou à ses liaisons de données, en
particulier si elles sont effectuées avec l'intention de frauder, constituent un délit.
Tout débranchement de la batterie du véhicule du système électrique du véhicule sans insertion
préalable d'une carte d'atelier sera enregistré comme interruption par le tachygraphe numérique. Faites
toujours débrancher votre batterie par un atelier autorisé et assurez-vous que la carte d'atelier est
insérée.
Un contrôle régulier du tachygraphe numérique EFAS doit être effectué au moins une fois tous les 24
mois par un atelier autorisé.
Il faut en plus contrôler l'EFAS quand
l'EFAS a été réparé,
la circonférence des pneus a changé,
le rapport de transmission a changé,
le numéro d'immatriculation du véhicule a changé,
l'heure UTC de l'EFAS s'écarte de plus de 20 minutes de l'heure UTC correcte.
Veuillez suivre les instructions pour l'emploi du tachygraphe numérique lors de transports de matières
dangereuses.
En tant que chauffeur, vous devez assurer une utilisation correcte du tachygraphe numérique et de la
carte de conducteur. Si le tachygraphe numérique fonctionne mal, vous devez rendre compte des
activités incorrectement enregistrées sur une feuille séparée ou au dos de la sortie d'imprimante. Les
notes doivent être accompagnées de vos données personnelles (nom, numéro de carte de conducteur,
signature). Si votre carte de conducteur est perdue ou endommagée ou si elle fonctionne mal, vous
devez créer un rapport journalier après votre trajet (Voir Section 9). Ce rapport doit être accompagné de
vos données personnelles et signé. Si votre carte de conducteur est endommagée ou fonctionne mal,
remettez-la immédiatement aux autorités responsables. Avisez toujours immédiatement les autorités
responsables de la perte de votre carte de conducteur.
3
ème
adaptation du règlement