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FRANÇAIS
EXTENSION DES DROITS STATUTAIRES
La présente garantie fabricant limitée d'Össur couvre l'acheteur final de
PROPRIO FOOT
®
(le « client »). Les réclamations légales du client ou
réclamations du client à l'encontre du fournisseur/revendeur de
PROPRIO FOOT ne sont ni exclues ni limitées par les présentes.
PÉRIODE DE GARANTIE
Garantie de 24 mois
La période de garantie est de 24 mois et débute à la date de facturation
de l'appareil par Össur. Dans tous les pays, il est primordial de remplir
les conditions préalables afin d'obtenir la durée de couverture offerte par
la garantie. En cas de revente ou de changement de
propriétaire/d'utilisateur, la présente garantie sera transférée au nouveau
propriétaire/utilisateur pour la période de garantie restante.
Une garantie supplémentaire de 36 à 60 mois peut être achetée
séparément, au moment de l'achat ou au plus tard avant l'échéance du
contrôle de maintenance régulier du 20e mois.
DOMAINE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE
La présente garantie fabricant limitée est valide et exécutoire dans le
monde entier.
ÉTENDUE DE LA GARANTIE
Össur garantit qu'à sa livraison, PROPRIO FOOT est exempt de tout
défaut de qualité et qu'aucun défaut de qualité ne surviendra
ultérieurement au cours de la période de garantie, sous réserve que
PROPRIO FOOT soit utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. On
parle de défaut de qualité lorsque l'état de PROPRIO FOOT ne
correspond pas à celui indiqué dans la description fonctionnelle fournie
dans la documentation de PROPRIO FOOT (qui se trouve dans
l'emballage du produit), les anomalies mineures n'étant pas prises en
compte. Certains cas, indiqués dans ce document, sont exclus de la
couverture de la garantie. Au cours de la période de garantie, tout
appareil PROPRIO FOOT défectueux sera, selon le cas, réparé ou
remplacé à la discrétion exclusive d'Össur par Össur ou par un
distributeur agréé.
Le client recevra d'Össur l'appareil PROPRIO FOOT réparé ou un produit
de remplacement fonctionnel.
Les pièces échangées ou les pièces de montage deviendront la propriété
d'Össur. Aucune réclamation supplémentaire à l'encontre d'Össur ne
pourra être exprimée dans le cadre de la présente garantie fabricant
limitée.
APPLICABILITÉ DE LA GARANTIE
Pour que le remboursement couvert par la présente garantie soit
exécutoire, le défaut doit être signalé à Össur dans les trente (30) jours
qui suivent la survenue du défaut au cours de la période de garantie.
L'appareil PROPRIO FOOT défectueux doit être envoyé à Össur dans les
trente (30) jours qui suivent la survenue du défaut au cours de la période
de garantie et le reçu d'achat original doit être inclus. Le cachet de la
poste, qui atteste de la date d'expédition, est décisif car il permet d'établir
si le délai de signalement des défauts et de retour des produits a été
respecté.
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