Obligations Du Chef D'eNtreprise - Bosch ACS 810 Manual Original

Responsabilité
Toutes les données de ce programme se basent dans
la mesure du possible sur les indications du fabricant
ou de l'importateur. Bosch ne garantit ni l'exactitude,
ni le caractère complet des logiciels et des données.
Tous droits sont exclus en cas de dommages consé-
cutifs à des erreurs du logiciel ou des données. La
responsabilité de Bosch est dans tous les cas limitée
au montant que le client a effectivement payé pour ce
produit. Cette exclusion de responsabilité ne concerne
pas les dommages dus à une intention délictueuse ou
une négligence grave de Bosch.
Garantie
L'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel non autorisé
entra ne une modification de nos produits et donc l'ex-
clusion de toute responsabilité ou garantie, même si le
matériel ou le logiciel a entre-temps été retiré ou effacé.
Aucune modification ne doit être apportée à nos pro-
duits. Nos produits doivent être utilisés uniquement avec
les accessoires d'origine et les pièces de rechange d'ori-
gine. Toute garantie est annulée dans le cas contraire.
Le présent produit ne doit être utilisé qu'avec le
système d'exploitation agréé par Bosch. L'utilisation
du produit avec un système d'exploitation non agréé
annule notre obligation de garantie accordée dans le
cadre de nos conditions de livraison. Nous déclinons
par ailleurs toute responsabilité pour les dommages
directs et indirects dus à l'utilisation d'un système
d'exploitation non agréé.
2.3

Obligations du chef d'entreprise

Le chef d'entreprise est tenu de prendre toutes les
mesures nécessaires à la prévention des accidents,
des maladies professionnelles, des dangers pour la
santé liés au travail de même que toutes les mesures
d'aménagement du travail en respect de la personne
humaine.
Le règlement préventif contre les accidents de la
caisse de prévoyance « Installations électriques
suivant DGUV Vorschrift 3 » (anciennement BGV A3)
s'applique en Allemagne à l'électrotechnique. Dans
tous les autres pays, observer les dispositions ou lois
ou ordonnances en vigueur.
Robert Bosch GmbH
Symboles utilisés | ACS 810 | 255 |
Règles fondamentales
Le chef d'entreprise est tenu de faire en sorte que les
installations et les équipements hydrauliques ne soient
installés, modifiés et entretenus que par un profession-
nel ou sous la surveillance d'un professionnel.
Le chef d'entreprise est en outre tenu de faire en
sorte que les installations et les équipements élec-
triques soient utilisés en respect des règles de l'élec-
trotechnique.
Si un vice est constaté sur une installation ou un équi-
pement électrique, c'est à dire s'ils ne sont pas ou plus
conformes aux règles de l'électrotechnique, le chef
d'entreprise est tenu de faire en sorte que le vice soit
éliminé sans délai et, s'il représente un danger, de faire
en sorte que l'installation ou l'équipement électrique
défectueux ne soit pas utilisé.
Contrôles (à l'exemple de l'Allemagne) :
R
L'entrepreneur est tenu de faire en sorte que le bon
état des installations et des équipements élec-
triques soit contrôlé par un électricien ou sous la
responsabilité d'un électricien :
$
Avant la première mise en service.
$
Après une modification ou réparation avant la
remise en service.
$
A intervalles réguliers. Les délais doivent être
tels que les vices prévisibles puissent être
constatés à temps.
R
Le contrôle doit se faire en respect des règles cor-
respondantes de l'électrotechnique.
R
Un carnet de contrôle contenant des indications
précises doit être tenu à la demande de la caisse
de prévoyance contre les accidents.
fr
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1 689 989 601 2020-12-01