STORZ & BICKEL Venty Modo De Empleo página 86

11 R E S P E C T D E S E X I G E N C E S L É G A L E S E T N O R M AT I V E S
11.1 Déclaration de conformité CE simplifiée
Nous, STORZ & BICKEL GmbH, garantissons et déclarons, sous notre seule responsabilité, que le VENTY est
conforme aux exigences applicables des directives 2014/30/UE, 2014/53/UE et 2011/65/UE.
Le texte intégral de cet déclaration de conformité CE est disponible à l'adresse Internet suivante : https://
www.storz-bickel.com/downloads.
12 G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É D R O I T D 'A U T E U R
12.1 Garantie légale
Nous assumons la responsabilité des malfaçons et des vices de droit entachant les produits livrés conformément
aux réglementations légales en vigueur, en particulier des art. 434 et suiv. du BGB. Le délai de prescription appli-
cable aux réclamations pour défauts est fixé à vingt-quatre (24) mois et prend effet à compter de la livraison des
produits.
L'octroi d'une garantie complémentaire pour les produits livrés n'est acquis qu'à condition que celle-ci soit fournie
avec les produits en question. Les droits de garantie s'ajoutent aux droits relatifs aux malfaçons et aux vices de
droit au sens du paragraphe 1. Les détails de la portée de ces garanties sont exposés dans les conditions de ga-
rantie. Conformément aux conditions suivantes, la société STORZ & BICKEL GmbH garantit au client final que le
produit qui lui est livré ne présentera aucun défaut matériel, de fabrication ou de construction durant la période de
deux (2) ans qui suit la livraison.
Si le client introduit une réclamation pour ce genre de défaut, la société STORZ & BICKEL GmbH choisira à sa seule
discrétion et à ses frais de réparer le produit, de remplacer les pièces de rechange neuves ou obsolètes ou de livrer
un produit du même genre et du même type en parfait état.
La garantie ne couvre pas les pièces d'usure et les accessoires fournis avec les produits. Toute autre prétention du
client vis-à-vis de la société STORZ & BICKEL GmbH, notamment concernant des dommages-intérêts, est exclue.
L'intervention de la garantie peut uniquement être demandée si le client enregistre le produit sur www.storz-
bickel.com/registration dans l'année qui suit la livraison.
Vous trouverez toutes les conditions de garantie ici : www.storz-bickel.com/legal/warranty.
12.2 Responsabilité
Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions de la loi relative à la responsabilité du fait des
produits et en cas d'incapacité et d'impossibilité fautives. Notre responsabilité est également engagée en cas
de prise en charge expresse d'une garantie, de manquements intentionnels ou de négligence grave, d'atteintes
à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles nous étant imputables. S'agissant de dommages matériels et
financiers causés par simple négligence, notre responsabilité sera uniquement engagée en cas de violations d'ob-
ligations contractuelles essentielles (clauses dites cardinales), c'est-à-dire dont le respect est indispensable à la
bonne exécution du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par les clients, cette responsabilité étant
toutefois limitée aux dommages prévisibles et intrinsèques au contrat. Notre responsabilité est exclue dans tous
les autres cas.
Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en raison des dispositions qui précèdent, cela vaut
aussi pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents aux-
iliaires.
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