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l'état de santé ou un décès doivent être signalés au
fabricant et à l'autorité compétente de l'État membre.
Les incidents graves sont définis à l'article 2, point
n° 65 du règlement UE 2017/745 (dispositifs médicaux).
Mise au rebut
Vous pouvez jeter votre orthèse selon le mode
d'élimination traditionnel. Il n'existe pas de critères
d'élimination particuliers.