7. Commandes électroniques, soupapes et
interrupteurs sensibles au vide, à la
température et au temps.
8. Flexibles, raccords et ensembles.
9. Tous les autres composants, dont la
défaillance augmenterait les émissions
d'échappement et d'évaporation d'un
polluant quelconque par le moteur, comme
énoncé ci-dessous :
• Pour la Californie, voir le California
Code of Regulations, 13 CCR §2405(d)
et 2760(d).
• Pour les États-Unis et le Canada, se
reporter au US Federal Code of
Regulations, 40 C.F.R 1068
Appendix I (iii).
ÉLÉMENTS NON COUVERTS
Toutes les pannes dues à un abus, à de la
négligence, à des modifications non
approuvées, à une utilisation ou à un entretien
inadéquat ne sont pas couvertes.
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES OU
MODIFIÉES Aucune pièce complémentaire ou
modifiée non affranchie par la CARB ou l'EPA
ne peut être utilisée. L'utilisation de pièces
complémentaires ou modifiées non
exemptées est un motif suffisant pour rejeter
une demande d'indemnisation. Husqvarna
Professional Products, Inc. n'a pas la
responsabilité de garantir les pannes de
pièces garanties provoquées par l'utilisation
d'une pièce complémentaire ou modifiée non
affranchie.
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE
D'INDEMNISATION
Pour toute question relative à vos droits et
responsabilités relativement à la garantie,
communiquer avec le centre de services
agréé le plus proche, appeler Husqvarna
Professional Products, Inc. aux ÉTATS-UNIS
au 1-800-487-5951, au CANADA au
1-800-805-5523, ou bien envoyer un courriel à
l'adresse emissions@husqvarnagroup.com ou
warranty@hpp-emissions.com.
OÙ JOINDRE LE SERVICE DE GARANTIE?
76
Les services de garantie ou de réparation sont
assurés par tous les ateliers d'entretien
Husqvarna Professional Products, Inc. agréés.
Si le centre de réparation agréé le plus près
se trouve à plus de 160 kilomètres de votre
emplacement, Husqvarna Professional
Products, Inc. arrangera et paiera la livraison
aller-retour vers un centre de réparation agréé
par la marque ou arrangera autrement la
prestation du service au titre de la garantie, en
conformité avec les règlements applicables.
ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET
RÉPARATION DES PIÈCES RELATIVES
AUX ÉMISSIONS
Toute pièce de remplacement peut être
utilisée pour procéder à un entretien ou à une
réparation sous garantie et elle sera fournie
sans frais pour le propriétaire. Un tel
remplacement n'a pas pour effet de réduire
les obligations du fabricant relativement à la
garantie.
ATTESTATION D'ENTRETIEN
Le propriétaire est tenu de respecter
l'entretien obligatoire prévu dans le manuel de
l'utilisateur.
* L'année modèle courante et subséquente
sera mise à jour annuellement dans la
déclaration de garantie fournie au
consommateur. Par exemple, 2012-2013 sera
spécifié pour l'année modèle 2012.
** Pièces liées aux émissions par évaporation.
1173 - 001 -