Tabla de contenido
Publicidad
Déclaration de garantie limitée
Chart Inc., 2200 Airport Industrial Dr., Suite 500, Ball Ground, GA 30107
Conditions générales :
« Nouveau produit » – Charts Inc («CHART») garantit à l'acheteur initial (« Acheteur ») que chaque nouveau
Vapor Shipper Dewar (collectivement, les « Nouveaux Produits ») est exempt de défaut de matériau et de main
d'oeuvre pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'expédition, excepté ce qui est stipulé dans les
dispositions de la garantie limitée ci-après. CHART garantit que l'intégrité du vide du vase dewar est exempte de
tout défaut de matériau et de main d'oeuvre pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d'achat,
excepté ce qui est stipulé dans les dispositions de la garantie limitée ci-dessous.
« Produit de réparation/défectueux » – CHART garantit tous les appareils réparés et défectueux
(collectivement, les « Produits de réparation/défectueux ») à l'acheteur contre tout défaut de matériau ou de main
d'œuvre pendant une période de (90) jours à compter de la date d'expédition, excepté dans les conditions stipulées
ci-dessous. CHART garantit l'intégrité du vase de dewar contre tout défaut de matériau et de main d'œuvre
pendant une période de (1) an à compter de la date d'expédition, excepté dans les conditions stipulées ci-dessous.
« Pièce de rechange » – CHART garantit toutes les pièces de rechange et accessoires (individuellement « Pièce
de rechange ») à l'acheteur contre tout défaut de matériau et de main d'œuvre pendant une période de (90) jours à
compter de la date d'expédition, excepté dans les conditions stipulées ci-dessous.
Dispositions de la garantie limitée :
L'acheteur accepte, avant l'entrée en vigueur de cette garantie limitée, d'inspecter intégralement tous les
nouveaux produits, produits de réparation/défectueux ou pièces de rechange dans les trois (3) jours de la
livraison et avant l'utilisation du produit. L'acheteur accepte également d'utiliser le nouveau produit, produit de
réparation/défectueux ou pièce de rechange conformément aux consignes d'utilisation de CHART et que tout
manquement à cette disposition annulera la présente garantie limitée. L'acheteur accepte que toute réclamation
pour rupture de garantie soit rédigée dans les 60 jours de la découverte d'un défaut prétendu. CHART ne sera pas
responsable d'une rupture présumée de garantie, qui, suite à l'inspection de CHART, cette dernière estime être
survenue d'une cause non couverte par cette garantie limitée. Dans ce cas, CHART facturera à l'acheteur une
somme nominale pour réparer l'appareil.
La présente garantie limitée est nulle en cas de : (A) Articles de rechange d'entretien normal ; (B) Réparation ou
remplacement nécessité par une mauvaise utilisation, abus, accident, ou réparations réalisées par d'autres personnes
autres que CHART ou les personnes autorisées par CHART, (C) Utilisation d'appareil ou de pièces externes avec le
nouveau produit, produit de réparation/défectueux ou pièces de rechange autres que ceux approuvés par CHART,
(D) Défauts provoqués par les effets de l'usure normale et (E) Catastrophes naturelles ou autres causes qui ne sont
pas sous le contrôle de CHART.
Si l'acheteur pense qu'un nouveau produit, un produit de réparation/défectueux ou une pièce de rechange n'est pas
conforme à la garantie limitée stipulée ci-dessous, il devra contacter CHART à l'adresse mentionnée ci-dessus, en
décrivant le problème et en fournissant la preuve d'une date d'achat. S'il est dirigé par CHART, l'acheteur doit renvoyer
le nouveau produit, le produit de réparation/défectueux ou la pièce de rechange fret prépayé, correctement conditionné
dans un conteneur d'expédition approuvé par CHART et correctement identifié par un numéro d'autorisation pour le
retour de matériel émis par CHART. Tout nouveau produit, produit de réparation/défectueux ou pièce de rechange
renvoyé sans numéro d'autorisation pour le retour de matériel sera refusé et renvoyé aux frais de l'acheteur.
Les voies de droit disponibles pour toute rupture de la présente garantie sont limitées à la réparation ou au
remplacement du nouveau produit défectueux, du produit de réparation défectueux, de la pièce de rechange défectueuse ou
au remboursement du prix de l'acheteur à la seule discrétion de CHART. CHART garantit les nouveaux produits, produits
de réparation/défectueux ou pièces de rechange remplacés ou réparés à l'acheteur contre tout défaut de matériau et de main
d'œuvre pendant la durée de la partie non échue de la garantie limitée ou (90) jours à compter de la date d'expédition à
l'acheteur, quelque soit la durée. L'INDEMNITÉ DE CHART VERSÉE À L'ACHETEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION
NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DE L'ACHETEUR DU NOUVEAU PRODUIT, PRODUIT DE
RÉPARATION/DÉFECTUEUX OU PIÈCE DE RECHANGE DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION, DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL, GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
ABSOLUE OU AUTRE. CHART NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET L'ACHETEUR DEVRA
INDEMNISER, DÉFENDRE ET GARANTIR CHART CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART DE PARTIES
AUTRES QUE CHART, RÉSULTANT DE LA CONFORMITÉ DE CHART FACE AUX CONCEPTIONS,
SPÉCIFICATIONS, INSTRUCTIONS OU MODIFICATIONS SUR LES PRODUITS OU UTILISATION EN
ASSOCIATION À D'AUTRES PRODUITS PAR L'ACHETEUR.
46
L'ACHETEUR NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE LIÉ À, ET CHART NE PEUT ÊTRE
RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES FRAIS D'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, LES
FRAIS DE RETRAIT ET/OU DE RÉINSTALLATION, LES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT, LA PERTE DE
PROFIT OU DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES, LES DÉPENSES PROMOTIONNELLES OU DE
FABRICATION, LES FRAIS GÉNÉRAUX, L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU LA PERTE DE CLIENTS MÊME SI
CHART A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EXCEPTÉ POUR CETTE GARANTIE LIMITÉE, CHART N'A FAIT AUCUNE GARANTIE NI
REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU TACITE, ET PAR CONSÉQUENT DÉCLINE TOUTE AUTRE
GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES D'APTITUDE À LA VENTE OU À
UN BUT PARTICULIER. AUCUNE REPRÉSENTATION NI DÉCLARATION DE CHART NE SAURAIT
CHANGER OU MODIFIER LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
Toute réclamation pour le non-respect de cette garantie limitée doit être régie par les lois de l'État de Géorgie
(États-Unis), sans égard aux règles régissant les conflits de lois et doit être présentée dans un tribunal national ou
fédéral en Géorgie.
Certains États n'autorisent pas les limitations sur les garanties tacites ou sur les dommages indirects ou consécutifs,
par conséquent les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas. La présente garantie limitée confère à l'acheteur
des droits juridiques spécifiques qui peuvent être complétés par d'autres droits selon l'État de résidence.
Ce produit peut être protégé par un ou plusieurs brevets, américains ou internationaux.
Consulter notre site web ci-dessous pour voir la liste des brevets :
Pat. patents.gtls.io
47
Publicidad
Tabla de contenido
