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6. Élimination en fi n de vie
Ne pas jeter le dispositif à rainurer REMS dans les ordures ménagères lorsqu'il
est hors d'usage. Il doit être éliminé conformément aux dispositions légales.
7. Garantie du fabricant
Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date de délivrance et de
prise en charge du produit neuf par le premier utilisateur. La date de délivrance
est à justifi er par l'envoi des documents d'achat originaux qui doivent contenir
les renseignements concernant la date d'achat et la désignation du produit.
Tous les défauts de fonctionnement qui se présentent pendant le délai de
garantie et qui sont dus à des vices de fabrication ou de matériel sont remis
en état gratuitement. Le délai de garantie du produit n'est ni prolongé ni renou-
velé après la remise en état. Sont exclus de la garantie tous les dommages
consécutifs à l'usure normale, à l'emploi et au traitement non appropriés, au
non-respect des instructions d'emploi, à des moyens d'exploitation inadéquats,
à un emploi forcé, à une utilisation non conforme, à des interventions de l'uti-
lisateur ou de tierces personnes ou à d'autres causes n'incombant pas à la
responsabilité de REMS.
Les prestations sous garantie ne peuvent être effectuées que par des SAV
agréés REMS. Les appels en garantie ne sont reconnus que si le produit non
démonté et sans interventions préalables est remis à une station S.A.V. agréée
REMS. Les produits et les pièces remplacés redeviennent la propriété de
REMS.
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'utilisateur.
La liste des stations S.A.V. REMS est disponible sur Internet, sur www.rems.de.
Dans les pays qui n'y sont pas mentionnés, le produit doit être renvoyé à :
SERVICE-CENTER, Neue Rommelshauser Str. 4, 71332 Waiblingen,
Deutschland. Cette garantie ne modifi e pas les droits juridiques de l'utilisateur,
en particulier son droit à des prestations de garantie du revendeur en cas de
défauts, ainsi que ses droits résultant d'un manquement délibéré à une obli-
gation et ses droits relevant de la responsabilité du fait du produit.
Cette garantie est soumise au droit allemand, à l'exclusion des prescriptions
de renvoi du droit privé international allemand et à l'exclusion de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(CISG). Le garant de cette garantie du fabricant valable dans le monde entier
est la société REMS GmbH & Co KG, Stuttgarter Str. 83, 71332 Waiblingen,
Deutschland.
8. Listes de pièces
Listes de pièces: voir www.rems.de → Télécharger → Vues éclatées.
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