4. De l'utilisation ou du branchement au RK/RK XC de pièces et/ou
d'accessoires supplémen-taires non fournis ou recommandés par
Össur, notamment des batteries, des ANP, des chargeurs, des
logiciels, etc.
a. La garantie expirera :
1. en cas d'inspections, de réglages, d'installations, de travaux de
maintenance, de changements, de modifications ou de toute autre
opération d'entretien effectués par le client ou une tierce partie non
agréée par Össur, jusqu'au retrait de l'enveloppe arrière qui
entraînera la déchéance de la garantie et servira de preuve de
l'intervention non autorisée .
2. pour les produits dont le numéro de série et/ou la plaque
signalétique ont été retirés, modifiés ou oblitérés.
3. En cas de revente, à l'exception d'un distributeur autorisé.
AUTRES CLAUSES
La présente garantie limitée remplace toutes les autres garanties et
déclarations de responsabilité d'Össur vis-à-vis du client, qu'elles aient
été fournies oralement ou par écrit et quels que soient les motifs légaux
invoqués. Conformément aux règles de droit en vigueur et plus
particulièrement au Product Liability Act, la responsabilité d'Össur envers
le client reste entière.
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