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H. ÉLIMINATION
Conformément à l'art. 26 du Décret législatif n° 49
du 14 mars 2014, «Mise en oeuvre de la Directive
2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE)».
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur un produit ou son
emballage indique que lorsque l'équipement atteint la fin de son
cycle de vie, il doit être éliminé séparément des autres déchets
à aux fins du traitement et du recyclage. Lorsque ces produits
atteignent la fin de leur cycle de vie, les utilisateurs peuvent les
éliminer gratuitement dans les centres municipaux spéciaux de
collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques,
ou les retourner au distributeur selon l'une des modalités
suivantes :
- les produits de très petite taille, c'est-à-dire les équipements
dont la dimension extérieure ne dépasse pas 25 cm, peuvent
être retournés sans obligation d'achat aux distributeurs dont
les surfaces de vente dédiées aux équipements électriques et
électroniques dépassent 400 m². Les distributeurs ayant des
surfaces de vente plus petites ne sont pas tenus de participer à
ce système.
- les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent être
retournés aux distributeurs dans le cadre d'un arrangement « un
pour un », c'est-à-dire que le distributeur n'est tenu de recevoir le
produit qu'en échange de l'achat d'un nouveau produit équivalent,
avec un nouveau produit acheté pour chaque déchet retourné.
La collecte séparée et le traitement ultérieur des produits à des
fins de recyclage, de traitement et d'élimination écologiquement
rationnelle permettent d'éviter les effets potentiellement
nocifs sur l'environnement et la santé humaine et facilitent la
réutilisation/recyclage des matériaux contenus dans les produits.
Les utilisateurs qui se débarrassent abusivement des produits
sont soumis aux sanctions applicables en vertu de la législation
respective.
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