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2-INFORMATIONS GENERALES
2.3
GARANTIE
Le fournisseur s'engage, dans les limites indiquées ci-dessous, à assurer la réparation de tout défaut de construction susceptible
d'apparaître au cours des six (6) mois qui suivent la mise en service de la machine et, quoi qu'il en soit, dans une période n'excédant
pas huit (8) mois à compter de sa date d'expédition.
Sont expressément exclues de cette garantie les pièces soumises à une usure normale (comme les courroies, les galets/rouleaux
en caoutchouc, les garnitures, les brosses etc.) ainsi que les pièces électriques.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit immédiatement signaler au fournisseur les défauts observés en précisant le numéro
de série de la machine et faire parvenir au fournisseur la pièce défectueuse pour en permettre la réparation ou la substitution. Le
fournisseur procèdera à la réparation ou substitution des pièces dans un délai raisonnable. Ce faisant il se sera pleinement acquitté
des obligations qui lui échoient de par la présente garantie. Si la réparation ou le remplacement doivent être effectués sur le lieu
d'installation de la machine, les frais de main-d'oeuvre, de déplacement et de séjour des techniciens ou des monteurs seront en-
tièrement à la charge de l'acquéreur.
Le fournisseur n'est pas responsable des défauts occasionnés par:
- une mauvaise utilisation de celle-ci;
- le manque d'entretien de la machine;
- des manipulations ou réparations faites par l'acquéreur
Le fournisseur n'est en outre pas responsable des éventuels dommages occasionnés à des personnes ou des choses et décline
toute responsabilité en cas de production non portée à terme.
Pour le matériel non construit par le fournisseur, comme les appareils électriques et les moteurs, celui-ci accorde à l'acquéreur la
même garantie que celle qui lui est donnée par les fournisseurs de ces éléments.
Le constructeur ne garantit pas la conformité des machines avec les dispositions législatives en vigueur dans les pays non membres
de l'Union européenne, tout particulièrement pour ce qui concerne la prévention des accidents et la pollution.
L'adaptation des machines aux dispositions en question est à charge de l'acquéreur qui assume toutes les responsabilités en la
matière et exclut toute responsabilité du fournisseur en cas de réclamation de tiers pour les éventuelles conséquences du non re-
spect de ces normes.
FRANCAIS
106
Janvier 2007
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