Conditions De Garantie - dideco COMPACTFLO EVOLUTION Istrucciones Para El Uso

teur doivent être signalées avec soin et diligence. Les informations
ci-dessous doivent être fournies au minimum :
• Description exhaustive de l'incident, complétée, si besoin est par
les conditions du patient;
• Identification du produit en question;
• Numéro de lot du produit en question;
• Disponibilité du produit en question;
• Toutes les indications que l'utilisateur estime nécessaires afin de
remonter aux sources du problème.
SORIN GROUP ITALIA se réserve le droit d'autoriser, si besoin est,
le rappel du produit objet la signalisation afin de procéder aux con-
trôles qui s'imposent. En cas de contamination du produit restitué,
ce dernier devra être traité, conditionné et manipulé conformément
aux dispositions législatives en vigueur dans le pays dans lequel il a
été utilisé.
PRECAUTION
Il appartient à l'établissement de santé de préparer et d'identifier
le produit de manière adéquate en vue de sa restitution. Ne pas
renvoyer de produits qui ont été exposés à des maladies infec-
tieuses transmissibles par voie sanguine.
P. CONDITIONS DE GARANTIE
Cette Garantie Limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à
l'acquéreur par la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la fabri-
cation de ce dispositif médical toutes les précautions requises par
sa nature et par l'utilisation à laquelle il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme capable
de fonctionner de la façon indiquée dans les présentes instructions,
s'il est utilisé conformément à celles-ci et par un utilisateur qualifié,
et ce jusqu'à la date d'expiration indiquée sur l'emballage.
SORIN GROUP ITALIA ne peut en revanche garantir ni que ce dis-
positif sera utilisé correctement, ni que des diagnostics et thérapies
incorrects, ou les particularités physiques et biologiques propres à
un patient donné n'aient une incidence sur les performances et l'ef-
ficacité du dispositif, avec d'éventuelles conséquences néfastes
pour le patient, même dans les cas où les instructions d'utilisation
ont été respectées.
Tout en insistant
rigoureusement les instructions d'utilisation, et de prendre toutes
les précautions voulues pour utiliser correctement le dispositif,
SORIN GROUP ITALIA décline toute responsabilité pour les pertes,
dommages, frais, incidents et conséquences découlant directement
ou non d'une mauvaise utilisation de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical en
cas de défaut apparu au moment de sa commercialisation ou pen-
dant le transport aux soins de SORIN GROUP ITALIA, et jusqu'au
moment de la livraison à l'utilisateur final, à moins que le dit défaut
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ne résulte du fait de l'acquéreur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, explicite ou non, ver-
bale ou par écrit, y compris celles portant sur la valeur marchande
ou l'adéquation à l'usage.
Personne, y compris les représentants, agents, concessionnaires,
distributeurs et intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA, ou quel-
que entreprise industrielle ou commerciale que ce soit, n'est autori-
sé à formuler une quelconque déclaration de garantie à propos de
ce dispositif médical, à l'exception de ce qui est expressément men-
tionné dans les présentes.
SORIN GROUP ITALIA exclut, en ce qui concerne ce produit, toute
garantie de valeur marchande ou d'adéquation à l'usage autre que
celles expressément mentionnées dans les présentes. L'acquéreur
accepte de se conformer aux termes de cette Garantie Limitée, et
accepte en particulier, en cas de désaccord ou de litige avec SORIN
GROUP ITALIA, de renoncer à tout recours reposant sur une quel-
conque modification apportée à cette Garantie Limitée par un quel-
conque représentant, agent, concessionnaire, distributeur ou autre
intermédiaire.
Les relations qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il
soit ou non dressé par écrit) auxquelles la présente Garantie est
sur la nécessité de
donnée, ainsi que tout litige y afférent, ou lié à lui d'une façon
quelconque, ainsi que toute matière relative à ce contrat ou à cette
Garantie, à son interprétation ou à son exécution, sont, sans
exclusion ni réserve, régis de façon exclusive par la loi et les
tribunaux italiens. Il est fait élection du tribunal de Modena (Italie).
respecter