Certificat De Garantie Et Formulaire D'iDentification - Zhermack Hurrimix 2 C305140 Manual Del Usuario

10.2

CERTIFICAT DE GARANTIE ET FORMULAIRE D'IDENTIFICATION

1. Le fabricant certifie par le présent document la fabrication conforme de
l'appareil, l'utilisation de matériaux de première qualité, la réalisation de tous
les essais finaux nécessaires et la conformité du produit avec les directives
communautaires. Le produit est couvert par une période de garantie de 48
mois ou pour un maximum de 4000 cycles à compter de la date de remise
à l'Utilisateur, date qui devra être prouvée par le document d'achat et par
la copie du formulaire d'identification rempli. Ces documents devront être
fournis au centre d'assistance avec l'appareil. Aux termes de l'art. 1495 c.c.,
toute personne souhaitant faire valoir la garantie doit communiquer la
panne dans les 8 jours qui suivent sa constatation. La garantie se limite au
remplacement et à la réparation de parties ou de pièces défectueuses, les
frais de déplacement des techniciens, de transport, d'emballage, etc. n'étant
pas compris. Les défaillances ou les dommages résultant d'un entretien
incorrect, d'une mauvaise alimentation, d'une négligence, d'un manque
d'expérience ou de toute autre chose non imputable au fabricant sont
exclus de la garantie. Sont aussi exclues les pièces normalement sujettes
à usure. Les défaillances dues à la négligence d'un utilisateur n'effectuant
pas l'entretien de routine sont exclues de la garantie. La présente garantie
ne comporte aucune indemnisation pour n'importe quel dommage direct
ou indirect subi par les personnes ou les choses à cause d'un manque
d'efficacité éventuel de l'appareil.
2. Toutes réparations, modifications et manipulations effectuées par
l'utilisateur ou par un tiers non autorisé entraînent l'annulation immédiate
de la garantie. Le fabricant est responsable des dommages causés par des
appareils défectueux pendant dix ans à compter de la date de mise sur le
marché des appareils en question, après quoi cette responsabilité retombe
sur l'utilisateur en conformité avec la directive 85/374/CEE.
3. Pour toute intervention sous garantie, l'acheteur devra s'adresser
uniquement au vendeur, aux centres d'assistance indiqués par le
fabricant ou bien au fabricant proprement dit. La garantie donne droit au
remplacement gratuit de la partie défectueuse. Le droit au remplacement
de l'appareil tout entier est exclu de la garantie.
4. Dans le cadre de contestations concernant l'application de la garantie,
la qualité ou les conditions des appareils fournis, l'acheteur ne peut ni
suspendre ni retarder le paiement de la somme entière ou des différents
versements.
5. Aucune indemnisation ne pourra être exigée par l'acheteur pour les
conséquences dues à un arrêt des appareils.
6. La garantie est nulle et sans valeur dans les cas mentionnés ci-après:
a. Endommagement de l'appareil provoqué par les éléments suivants:
chutes, flammes, renversements de liquides, foudre, catastrophes
naturelles, toute cause ne dérivant pas d'un défaut de fabrication.
b. Installation incorrecte.
c. Le raccordement au réseau d'alimentation n'a pas été effectué
correctement (tension nominale d'alimentation incorrecte). La connexion
secteur est défectueuse (tension nominale d'alimentation incorrecte) ou il
n'y a pas de dispositifs de protection adéquats.
d. Le numéro de série a été enlevé, effacé ou abîmé.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être restitués à la
société Zhermack S.p.A., laquelle s'occupera de l'expédition de la pièce de
rechange. Toute pièce non restituée implique le paiement de la pièce de
rechange de la part de la personne l'ayant commandée.
8. Ni le fabricant ni le Distributeur ne sont pas tenus de prêter des appareils
de remplacement pendant la période de réparation.
9. Pour des raisons fiscales, les pièces de rechange seront fournies sous
garantie uniquement si les prescriptions nécessaires auront été respectées
pour que la garantie soit reconnue comme valable.
10. Pour tout autre cas qui ne serait pas considéré par ce Certificat de
Garantie et par le règlement, se référer au Code Civil.
11. Les factures concernant la main-d'œuvre, les déplacements et la
demande d'intervention seront payées au moment de leur présentation.
12. Le fabricant et le revendeur s'engagent à traiter les données recueillies
conformément aux normes en vigueur en matière de traitement des
données (y compris les données concernant le respect des mesures de
sécurité) et conformément au contenu de la note d'information sur le
traitement des données.
Les figures de référence se trouvent aux pages 3, 4, 5 et 6 du présent manuel et dans les guides rapides relatifs aux produits.
hurrimix
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FORMULAIRE D'IDENTIFICATION
Modèl de la machine:
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Acheteur:
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Ville / Code postal:
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Code Fiscal / T.V.A. communautaire:
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Numéro de série de la machine:
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Rue:
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Tél:
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Revendeur:
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Signature de l'Acheteur:
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