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7 DÉNI DE GARANTIE
LES CLIENTS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS PEUVENT AVOIR RECOURS AU
PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE :
DÉNI DE GARANTIE
BIEN QUE LES CALIBREURS MODÈLES 7305UX ET 7305OD DE MEDTRONIC, CI-APRÈS LE
"PRODUIT", AIENT ÉTÉ SOIGNEUSEMENT CONÇUS, FABRIQUÉS ET TESTÉS PRÉCÉDANT LA
MISE EN VENTE, LE PRODUIT PEUT, POUR DES RAISONS DIVERSES, CONNAÎTRE DES
DÉFAILLANCES. LES AVERTISSEMENTS DÉCRITS DANS LA DOCUMENTATION DU PRODUIT
CONTIENNENT DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES ET DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME
FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE. EN CONSÉQUENCE,
MEDTRONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU
PRODUIT. MEDTRONIC NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES FORTUITS
OU INDIRECTS QUI SERAIENT PROVOQUÉS PAR TOUS USAGES, DÉFECTUOSITÉS OU
DÉFAILLANCES DU PRODUIT, ET CE QUE LA PLAINTE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UNE
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU QUASI-DÉLICTUEUSE.
Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne
doivent pas être interprétées comme contraires aux dispositions obligatoires des lois
applicables. Si une partie ou une disposition du présent DÉNI DE GARANTIE devait être
considérée illégale, non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent,
la validité des autres dispositions du présent DÉNI DE GARANTIE n'en sera pas affectée.
Dans ce cas, tous autres droits et obligations seront interprétés et appliqués, sans tenir
compte de la partie ou la disposition considérée comme illégale.
A12506001
Medtronic Confidential
CS006
Français
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Rev 1.0