Conditions Générales De Vente Pour Les États-Unis - Dell 5330dn Guía De Información Del Producto

Conditions générales de vente pour les États-Unis
LISEZ CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS
TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR
LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER. LE
PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES.
Les présentes modalités (« Accord ») s'appliquent à votre achat de systèmes informatiques et/ou
de produits associés et/ou de services et support vendus aux États-Unis (« Produits ») par Dell. Si
vous acceptez la livraison du Produit, vous acceptez les conditions du présent Accord et vous êtes
lié par celui-ci. Si vous ne souhaitez pas être lié par cet Accord, vous devez notifier Dell et
retourner les articles que vous avez achetés, conformément aux règles de retour de Dell (voir
www.dell.com/returnpolicy). LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE À MOINS QUE (I) VOUS
N'AYEZ SIGNÉ UN ACCORD D'ACHAT DISTINCT CONCLU AVEC DELL, AUQUEL CAS
L'ACCORD DISTINCT AURA PRÉSÉANCE ; OU QUE (II) D'AUTRES CONDITIONS DE
DELL S'APPLIQUENT À LA TRANSACTION.
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Autres documents. Le présent Accord ne peut PAS être modifié, complété ou amendé par
l'utilisation de tout autre document à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans un
accord écrit signé par vous et Dell. Si vous n'avez pas reçu de facture ou de confirmation par
messagerie électronique, ou avec votre Produit, vous pouvez obtenir des informations sur
votre achat à l'adresse https://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre
agent commercial.
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Modalités de règlement ; commandes ; soumissions ; intérêt. Les conditions de paiement
sont à la seule discrétion de Dell et, sauf en cas d'accord particulier de Dell, le paiement doit
être reçu avant que Dell n'accepte la commande. Le paiement des produits sera effectué par
carte de crédit, transfert bancaire, ou toute autre méthode de paiement convenue à moins
que Dell n'accorde un crédit. Les factures doivent être réglées dans le délai figurant au verso à
compter de la date de la facturation. Dell peut facturer des parties d'une commande
séparément. Votre commande peut faire l'objet d'une annulation par Dell, à sa seule
appréciation. À moins que vous ayez convenu d'une remise différente avec Dell, la politique
tarifaire standard de Dell pour les systèmes de marque Dell™, comprenant à la fois le matériel
et les services dans un seul et même prix réduit, prévoit que la remise sur le prix affiché
applicable à la partie de service du système sera égale à la remise globale, calculée en
pourcentage, sur le prix affiché de l'ensemble du système. Dell ne peut en aucun cas être tenu
responsable des erreurs de tarification, de typographie ou de toute autre erreur figurant dans
l'une de ses offres et se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de ces erreurs.
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Frais d'expédition ; taxes ; titre de propriété ; risque de perte. Des frais d'expédition et de
manutention additionnels seront facturés sauf indication contraire expresse au moment de la
vente. Le titre de propriété des produits est transféré par Dell au Client au moment de
l'expédition depuis les installations de Dell. Dell est responsable de toute perte ou dommage
qui surviendrait pendant l'expédition si celle-ci était prise en charge par un transporteur
sélectionné par Dell. Vous êtes en revanche responsable de la perte ou des dommages qui
surviennent pendant l'expédition si celle-ci est prise en charge par un transporteur sélectionné
par vos soins. Vous devez notifier Dell dans les 21 jours suivant la date de facturation ou de
confirmation s'il s'avère que des pièces sont manquantes ou endommagées. À moins que vous
ne fournissiez à Dell un certificat d'exemption de taxe valide applicable à l'achat du Produit et
au lieu de destination du Produit, vous devez payer les taxes de vente et les autres taxes liées à
la commande. Les dates de livraison ne sont que des estimations. Le titre de propriété des
logiciels demeurera entre les mains du/des concédant(s) de licence applicable(s).
Guide d'information sur le produit
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