Régulations D'eXportation; Contrat De Licence Du Logiciel Dell - Dell 5330dn Guía De Información Del Producto

Pour obtenir les informations nécessaires au remplacement, composez le numéro d'appel gratuit
approprié. Au Mexique, composez le 001-877-533-6230. À Porto Rico, composez le 1-877-839-5123.
Dans les cas où la production de la cartouche a été interrompue ou si celle-ci est indisponible, Dell
se réserve le droit de choisir, à sa seule discrétion, entre le remplacement par un produit similaire et
le remboursement du prix d'achat.
Cette garantie limitée ne s'applique pas aux cartouches d'encre ou de toner qui ont été remplies
ou aux défauts résultant d'un mauvais usage ou d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une
négligence, d'une mauvaise manipulation, d'un stockage inapproprié ou de l'exposition à un
environnement inapproprié.
La responsabilité de Dell pour le dysfonctionnement ou les défauts matériels au-delà de la
période de garantie légale (plus particulièrement la période de garantie légale des produits
défectueux mentionnés dans les règles de protection du consommateur) est limitée au
remplacement du produit ou à son remboursement comme indiqué ci-dessus. Cette garantie
s'annule si vous vendez ou encore cédez ce produit à un tiers de quelque manière que ce soit.
Dell n'accepte aucune responsabilité supplémentaire du fait de dommages patrimoniaux,
émotionnels ou de toute autre nature causés au consommateur et / ou à une tierce partie, qui
dépasse la responsabilité établie soit par la présente garantie limitée soit par les règles légales
susceptibles de s'appliquer.
Régulations d'exportation
Le client reconnaît que ces Produits, qui peuvent inclure des logiciels et de la technologie, sont
soumis aux lois régulant la douane et l'exportation, ainsi qu'aux régulations des États-Unis
(« U.S. »). Ils peuvent aussi être soumis aux lois régulant la douane et l'exportation du pays de
fabrication et/ou de réception. Le client accepte de se conformer à ces lois et régulations. En
outre, selon les lois des États-Unis, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou concédés
d'aucune autre façon à des utilisateurs ou des pays non autorisés. De plus, les Produits ne
peuvent être vendus, loués ou concédés d'aucune autre façon à, ni être utilisés par un utilisateur
engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que ce
soit limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à
l'utilisation d'armes, de matériaux ou de bâtiments nucléaires, de missiles ou en soutien de
projets ayant trait aux missiles et armes chimiques ou biologiques.

Contrat de licence du logiciel Dell

Ce document constitue un contrat légal entre vous, l'Utilisateur, et Dell Products L.P ou Dell
Global B.V. (« Dell »). Ce contrat couvre tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour
lesquels il n'existe aucun contrat de licence distinct entre vous et le fabricant ou propriétaire du
logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »). Ce contrat ne s'applique pas à la vente du
Logiciel ou de toute autre propriété intellectuelle. Tous les droits sur les titres et la propriété
intellectuelle concernant le Logiciel appartiennent au fabricant ou au propriétaire du
Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre de ce contrat sont réservés par
le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. Le fait d'ouvrir ou de desceller le(s) coffret(s) du
Logiciel, d'installer ou de télécharger le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel qui a été préchargé ou
incorporé dans votre produit, témoigne que vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat.
Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez sans délai tous les composants du Logiciel (disques,
documents imprimés et emballage) et supprimez tout le Logiciel préchargé ou incorporé.
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Guide d'information sur le produit