Obligation Du Chef D'eNtreprise - Bosch ACS 500 Instrucciones E Manejo

ACS 500
..1. Remarques importantes
1.

Obligation du chef d'entreprise

Le chef d'entreprise a l'obligation de mettre
en œuvre toutes les mesures destinées à
la prévention des accidents, des maladies
du travail, et des risques sanitaires liées à
l'activité professionnelle ainsi que toutes
les mesures pour que l'accomplissement
des tâches soit adéquat avec une exécuti-
on humaine. Il doit également s'assurer de
l'application de ces mesures.
En ce qui concerne les appareils sous pres-
sion, l'entrepreneur doit s'assurer de leur
état, par contrôle à des intervalles de temps
réguliers, conformément à la réglementati-
on. Les prescriptions, la législation ou les
dispositions nationales en vigueur doivent
être appliquées.
Pour le domaine électrotechnique, en Alle-
magne, la prévention des accidentes du
syndiocat proffessionnel « installations élec-
triques et moyens d'exploitation » selon
le BGV A3 (anciennement VBG 4) est obli-
gatoire. Dans tous les autres pays, les pre-
scriptions, la législation ou les dispositions
nationales en vigueur doivent être suivies.
Règles de base:
Le chef d'entreprise devra veiller à ce que
les installations électriques et moyens
d'exploitation ne soient montés, modifiés et
entretenus que par un électricien professi-
onnel ou sous la direction et la surveillance
d'un électricien professionnel selon les règles
de l'électrotechnique. Le chef d'entreprise
veillera en outre à ce que les installations élec-
triques et moyens d'exploitation soient utili-
sés selon les règles de l'électrotechnique.
Si un défaut venait à être constaté sur une
installation électrique ou sur un équipement
d'exploitation électrique, c'est-à- dire que ceux-
ci ne seraient plus conformes aux règles de
l'électrotechnique, le chef d'entreprise devra
s'assurer de la réparation sans délai du défaut,
et si l'utilisation de l'installation électrique ou du
moyen d'exploitation présente un risque jusqu'à
la réparation, il veillera à ce que ceux-ci ne soit
pas utilisés tant qu'ils sont défaillants.
Robert Bosch GmbH
Contrôles (à l'instar de l'Allemagne):
Il incombe à l'entrepreneur de veiller à ce que
l'état des installations et des équipements
électriques soit contrôlé par un électricien
ou sous sa responsabilité :

avant la mise en service.
i
Le contrôle précédent la première mise
en service n'est pas nécessaire lorsque
le fabricant ou l'installateur confirment
à l'entrepreneur que les installations et
équipements électriques sont conformes
aux dispositions légales en matière de
prévention contre les accidents.

Avant une remise en service après modifi-
cation ou remise en état.

A des intervalles de temps définis. Les
délais doivent être tels que les vices prévi-
sibles puissent être constatés à temps.

Avant la remise en service après avoir mis
le produit à disposition d'un tiers.
!
Au moment du contrôle, les règles électro-
techniques applicables devront être respec-
tées.
i
Sur demande du syndicat professionnel, un
carnet de contrôle devra être rempli avec
certaines mentions.
fr
1 689 979 953 (2006-10-19)