Garantie Limitee - sorin SYNTHESIS 4D Instrucciones De Uso

maladies infectieuses transmises par le sang.
P. GARANTIE LIMITEE
Cette garantie limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à l'Acheteur
par la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit que lors de la fabrication de ce
dispositif médical, toutes les précautions requises par sa nature et par
l'utilisation à laquelle il est destiné ont été respectées.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme capable
de fonctionner comme indiqué dans les présentes instructions, s'il est
utilisé conformément à celles-ci, et ce jusqu'à la date d'expiration
indiquée sur l'emballage.
Néanmoins, SORIN GROUP ITALIA ne peut garantir que l'utilisateur
utilise correctement le dispositif, ou que le diagnostic ou la thérapie
incorrect(e) et/ou que les caractéristiques physiques et biologiques
particulières d'un patient n'affectent pas la performance et l'efficacité
du dispositif, avec des conséquences dangereuses pour le patient,
même si les instructions d'utilisation ont été respectées.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter rigoureusement les
instructions d'utilisation et de prendre toutes les précautions
nécessaires pour utiliser correctement le dispositif, SORIN GROUP
ITALIA décline toute responsabilité envers les pertes, dommages, frais,
incidents et conséquences découlant directement ou indirectement
d'une mauvaise utilisation de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical en
cas de défaut lors de sa commercialisation ou lors du transport par
SORIN GROUP ITALIA, jusqu'à la livraison à l'utilisateur final, sauf si le
défaut a été causé par l'Acheteur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, explicite ou implicite,
écrite ou verbale, y compris celles portant sur la qualité marchande et
l'aptitude à l'usage. Personne, y compris les représentants, agents,
concessionnaires, distributeurs ou intermédiaires de SORIN GROUP
ITALIA, ni toute autre entreprise industrielle ou commerciale, n'est
autorisé à formuler une quelconque déclaration de garantie à propos
de ce dispositif médical, exception faite de ce qui est expressément
déclaré dans la présente. En ce qui concerne ce produit, SORIN
GROUP ITALIA exclut toute garantie de qualité marchande et toute
garantie d'aptitude à l'usage autres que celles expressément déclarées
dans la présente. L'Acheteur s'engage à respecter les termes de cette
garantie limitée et accepte, notamment en cas de conflit ou de litige
l'opposant à SORIN GROUP ITALIA, de renoncer à tout recours
reposant sur des changements ou modifications, réels ou supposés,
apportés à cette garantie limitée par tout représentant, agent,
concessionnaire, distributeur ou autre intermédiaire.
Les relations qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il
soit ou non rédigé par écrit) auxquelles la présente garantie s'applique,
ainsi que tout conflit afférent, ou lié d'une façon quelconque, ainsi que
tout ce qui se rapporte à ce contrat ou tout litige relatif à cette garantie,
son interprétation ou son exécution, sont, sans exclusion ni réserve,
exclusivement régis par la loi et la juridiction italiennes. Le tribunal
choisi est celui de Modène (Italie).
FR – FRANÇAIS 27