Garantie Limitée - Medtronic BIO-PUMP+ Serie Instrucciones De Uso

10 GARANTIE LIMITÉE
(Pour les produits réservés à un usage unique/Hors des États-Unis)
Seuls les clients en dehors des États-Unis peuvent avoir recours à la présente GARANTIE LIMITÉE :
A. La présente GARANTIE LIMITÉE certifie à l'acheteur qui reçoit une Pompe sanguine centrifuge Bio-Pump+
Modèle BPX-80, CBBPX-80 et BPX-80T de Medtronic
par rapport à ses spécifications, Medtronic émettra un crédit équivalent au prix d'achat initial du Produit (sans excéder
la valeur du produit de remplacement) pour l'achat d'un produit de remplacement de Medtronic qui sera utilisé pour
le même patient. LES AVERTISSEMENTS CONTENUS DANS LA DOCUMENTATION SONT CONSIDERÉS
COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CONTACTER VOTRE
REPRÉSENTANT DE MEDTRONIC LOCAL AFIN DE VOUS RENSEIGNER SUR LA FAÇON DE PRÉSENTER UNE
RÉCLAMATION SUR LE FONDEMENT DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
B. Pour pouvoir bénéficier de la GARANTIE LIMITÉE, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé avant sa date de péremption.
(2) Le Produit doit être retourné à Medtronic dans un délai de soixante (60) jours après usage et deviendra la
propriété de Medtronic.
(3) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé pour un autre patient.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. En particulier :
(1) En aucun cas une note de crédit de remplacement ne sera émise s'il est démontré que le produit a fait l'objet d'une
manipulation inadéquate, d'une implantation inadéquate ou d'une altération matérielle du produit remplacé.
(2) Medtronic ne sera pas tenue responsable de tous dommages fortuits ou indirects résultant de tous usages,
défectuosités ou défaillances du Produit, que la demande se fonde sur une garantie, une responsabilité
contractuelle, délictuelle ou autre.
D. Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être interprétées
comme contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition de la présente
GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un
tribunal compétent, la validité des autres dispositions de la présente GARANTIE LIMITÉE n'en sera pas affectée.
Dans ce cas, tous autres droits et obligations seront interprétés et appliqués, sans tenir compte de la partie ou la
disposition considérée comme illégale.
1.
Cette GARANTIE LIMITÉE est fournie par Medtronic, Inc., 710 Medtronic Parkway, Minneapolis, MN 55432-5604. Elle s'applique
seulement en dehors des États-Unis.
1
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(ci-après, le "Produit") qu'en cas de défaillance de ce Produit
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Mode d'emploi 15