Déni De Garantie - Medtronic LR-ACT Instrucciones De Uso

ACTCART_War.FM 6/1/04 9:51 am
UC199600212b ML
7 x 9 inches (177.8 x 228.6 mm)
15 DÉNI DE GARANTIE
LE DÉNI DE GARANTIE CI-APRES S'APPLIQUE AUX CLIENTS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS :
DÉNI DE GARANTIE DE MEDTRONIC
BIEN QUE LES CARTOUCHES POUR TEMPS DE COAGULATION ACTIVÉE (CI-APRES, LE "PRODUIT") AIENT ÉTÉ
SOIGNEUSEMENT CONÇUES, FABRIQUÉES ET TESTÉES AVANT LEUR MISE EN VENTE SUR LE MARCHÉ, LE PRODUIT PEUT,
POUR DIVERSES RAISONS, CONNAÎTRE DES DÉFAILLANCES. LES AVERTISSEMENTS DÉCRITS DANS LA DOCUMENTATION
DU PRODUIT CONTIENNENT DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES ET DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FAISANT PARTIE
INTÉGRANTE DU PRÉSENT DÉNI DE GARANTIE. EN CONSÉQUENCE, MEDTRONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ,
EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT. MEDTRONIC NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES
FORTUITS OU INDIRECTS QUI SERAIENT PROVOQUÉS PAR TOUS USAGES, DÉFECTUOSITÉS OU DÉFAILLANCES DU
PRODUIT, ET CE QUE LA PLAINTE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,
DÉLICTUEUSE OU QUASI-DÉLICTUEUSE.
Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être interprétées comme,
contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition du présent DÉNI DE
GARANTIE devait être considérée illégale, non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la
validité des autres dispositions du présent DÉNI DE GARANTIE n'en sera pas affectée. Dans ce cas, tous autres droits et
obligations seront interprétés et appliqués, sans tenir compte de la partie ou la disposition considérée comme illégale.
Mode d'emploi
231036-00
Medtronic Confidential
CS009
DÉNI DE GARANTIE
Français 17