Garantie Limitée - smith&nephew RENASYS GO 66801244 Manual De Instrucciones

GARANTIE LIMITÉE,
LIMITATION DE RECOURS/
RESPONSABILITÉ :
Le dispositif électromédical de traitement des
plaies par pression négative de Smith & Nephew
(« Dispositif ») est garanti contre tout défaut de
fabrication et de conception pour la période spécifiée
ci-après (« Période de garantie »). Smith & Nephew
se réserve le droit de cesser la production d'un
dispositif ou d'en modifier ponctuellement les
caractéristiques techniques ou la conception.
Conformément à la présente garantie, en cas de
défaillance d'un dispositif, celui-ci sera uniquement
remplacé ou réparé (service sur site non inclus) à la
seule discrétion de Smith & Nephew. En cas de
remplacement d'un dispositif par Smith & Nephew
dans le cadre de la présente garantie, le client est tenu
de retourner le dispositif remplacé. S'il ne le fait pas
dans les trente (30) jours suivant l'envoi du dispositif
de remplacement, ce dernier lui sera facturé au prix
en cours de Smith & Nephew. Cette garantie ne
s'applique pas et est annulée dans les cas suivants :
(i) réclamation de garantie non effectuée avant
l'expiration de la période de garantie ou avant le délai
de trente (30) jours suivant la défaillance du dispositif ;
(ii) dispositif emballé ou étiqueté par une personne
étrangère à Smith & Nephew ou ne faisant pas partie
de ses agents agréés ; (iii) dispositif utilisé sans respect
des caractéristiques techniques, des instructions
ou des consignes d'utilisation ; (iv) dispositif utilisé
avec des consommables, accessoires ou autres
produits non compatibles ; (v) dispositif utilisé avec
des consommables, accessoires ou autres produits
compatibles mais périmés ou retraités ; (vi) modification
du dispositif ; (vii) dommages dus à une mauvaise
utilisation, un retraitement, une altération, une
réparation non autorisée ou une manipulation
inappropriée ou dommages dus à un défaut de soin
de la part du détenteur ou de l'utilisateur du dispositif,
notamment lors du stockage, de la manipulation ou
du nettoyage ; et (viii) tout autre dommage infligé au
dispositif par le détenteur ou l'utilisateur. Cette garantie
ne concerne que l'acheteur d'origine du dispositif
auprès de Smith & Nephew ou de son distributeur
agréé et n'est en aucun cas cessible. CETTE GARANTIE
EST L'UNIQUE GARANTIE DE SMITH & NEPHEW.
TOUTE AUTRE GARANTIE OU DESCRIPTION DE
QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
FONCTIONNELLE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI
SPÉCIFIQUE, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT
EXCLUES CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR.
Dispositif
Dispositifs
électromédicaux de TPN
RENASYS™ (y compris le
cordon d'alimentation et
l'alimentation électrique)
L'UNIQUE RECOURS DU CLIENT, ET L'UNIQUE
RESPONSABILITÉ DE SMITH & NEPHEW, QUELLE
QUE SOIT LA RÉCLAMATION, SE LIMITERA
À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
PAR SMITH & NEPHEW COMME SPÉCIFIÉ
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE. OUTRE CETTE
SEULE RESPONSABILITÉ DE SMITH & NEPHEW,
SMITH & NEPHEW NE SERA EN AUCUN CAS TENU
POUR RESPONSABLE DE (A) TOUTE RÉCLAMATION,
POUR DOMMAGES OU AUTRE, QU'ELLE RÉSULTE OU
NON D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UNE FAUTE
(Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QU'ELLE
SOIT OU NON CONSÉCUTIVE OU LIÉE DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT À UNE RÉCLAMATION DE
GARANTIE, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE
FAUTE, UNE VIOLATION DE LA LOI OU TOUTE AUTRE
CAUSE OU RAISON LÉGALE, OU DE (B) DOMMAGES
DIRECTS, ACCESSOIRES, FONDAMENTAUX OU
DOMMAGES SPÉCIAUX, PERTES OU DÉPENSES LIÉS
AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX PERFORMANCES OU
DÉFAILLANCES, OU LIÉS À LA VENTE, À L'UTILISATION
OU LA NON-UTILISATION DU DISPOSITIF,
NOTAMMENT LA PERTE DE PROFIT OU D'ÉCONOMIES
ATTENDUES, LA PERTE DE PROFIT ATTENDU, LES
FRAIS DE REMPLACEMENT OU D'ACHAT D'UN AUTRE
PRODUIT, LA PERTE ÉCONOMIQUE, LA PERTE DE
DONNÉES, LES DÉPENSES PERDUES OU L'ATTEINTE
À LA RÉPUTATION OU AU FONDS COMMERCIAL.
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FR
Période de garantie
Deux (2) ans à compter
de la date de livraison
à l'acheteur d'origine