Medtronic MYOtherm XP Instrucciones De Uso página 54

11. Notification importante - Garantie limitée (uniquement valable pour les pays hors des
États-Unis)
Important : La présente garantie limitée ne s'applique pas en Australie.
A. La présente GARANTIE LIMITÉE garantit à l'acheteur qui reçoit un système MYOtherm XP avec surface
bioactive Cortiva (ci-après, le "Produit") qu'en cas de défaillance du Produit dans ses spécifications,
Medtronic émettra un crédit équivalent au prix d'achat initial du Produit (sans toutefois excéder la valeur du
Produit de remplacement) contre l'achat d'un Produit de remplacement de Medtronic qui sera utilisé pour le
même patient.
Les Avertissements contenus sur les étiquettes du produit sont considérés comme faisant partie intégrante
de la présente GARANTIE LIMITÉE. Contacter le représentant local de Medtronic afin de se renseigner sur
la façon de présenter une réclamation sur le fondement de cette GARANTIE LIMITÉE.
B. Pour pouvoir bénéficier de la GARANTIE LIMITÉE, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé avant sa date de péremption.
(2) Le Produit doit être retourné à Medtronic dans un délai de 60 jours après usage et deviendra la
propriété de Medtronic.
(3) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé pour un autre patient.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. En particulier :
(1) En aucun cas une note de crédit de remplacement ne sera émise s'il est démontré que le produit a fait
l'objet d'une manipulation inadéquate, d'une implantation inadéquate ou d'une altération matérielle du
Produit remplacé.
(2) Medtronic ne sera pas tenue responsable de tous dommages fortuits ou indirects résultant de tous
usages, défectuosités ou défaillances du Produit, que la demande se fonde sur une garantie, une
responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre.
D. Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne doivent pas être,
interprétées comme contraires aux dispositions obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une
disposition de la présente GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou
contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions de la GARANTIE
LIMITÉE n'en sera pas affectée, et tous les droits et obligations seront interprétés et appliqués comme si la
présente GARANTIE LIMITÉE ne contenait pas la partie ou la disposition considérée comme non valide.
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