Garantie Limitée - Gii; Générateur D'iMpulsions Implantable (Gii) Rechargeable - Boston Scientific Vercise Gevia Instrucciones De Uso

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Garantie limitée – GII
Générateur d'impulsions implantable (GII) rechargeable
Boston Scientific Corporation garantit au patient recevant un générateur d'impulsions implantable
rechargeable (ci-après GII rechargeable) que ledit GII rechargeable sera exempt de tout vice
de matériau et de fabrication pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de son
implantation chirurgicale. Cette garantie s'applique uniquement au patient sur lequel le GII
rechargeable est implanté, et à aucune autre personne ou entité. Cette garantie ne s'applique pas
aux sondes, extensions ou accessoires chirurgicaux utilisés avec le GII rechargeable.
Un GII rechargeable qui ne fonctionne pas correctement dans des conditions normales d'utilisation
dans les cinq (5) ans après la date de son implantation sera pris en charge au titre de la présente
Garantie limitée. La responsabilité de Boston Scientific aux termes de cette garantie sera limitée :
(a) remplacement du GII rechargeable avec une fonctionnalité équivalente à un GII rechargeable
produit par Boston Scientific ; ou (b) crédit demandé en vue de l'achat d'un nouveau GII. Le
montant de la garantie est calculé en tenant compte du prix du dispositif le moins cher (GII
d'origine ou de rechange). Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la présente garantie
limitée. La garantie limitée applicable à un GII rechargeable de remplacement ne durera que cinq
(5) ans à compter de la date d'implantation chirurgicale du GII rechargeable d'origine.
Remarque : la durée de vie de la batterie du GII rechargeable peut varier en fonction de
divers facteurs. Par conséquent, la présente garantie ne s'étend pas à l'usure
de la batterie du GII rechargeable, sauf si une telle usure est due à un défaut de
fabrication ou de matériel.
Les réclamations dans le cadre de la garantie limitée sont soumises aux conditions et limitations
supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous
30 jours après l'intervention chirurgicale.
2. Le GII rechargeable doit être implanté avant la date de péremption.
3. Tout défaut du GII rechargeable doit être confirmé par Boston Scientific.
4. Le GII rechargeable doit être renvoyé à Boston Scientific (ou à un agent agréé de Boston
Scientific) dans un délai de 30 jours après son défaut de fonctionnement dans des conditions
normales d'utilisation. Le GII rechargeable deviendra la propriété de Boston Scientific.
5. La garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les limites
normales causées par :
(a). un incendie, une inondation, un éclair, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). accident, mauvais usage, utilisation abusive, négligence ou incapacité du client à faire
fonctionner le GII rechargeable suivant les instructions du fabricant ;
(c). tentatives non autorisées de réparation, d'entretien ou de modification du GII rechargeable
par le patient ou tout autre tiers non autorisé ; ou
(d). connexion au GII rechargeable d'équipements non fournis ni formellement autorisés par
Boston Scientific.
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