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fr-ca_main.book.book Page 101 Friday, April 26, 2024 1:47 PM
GARANTIE LIMITÉE
CANADA
CONDITIONS
Si votre four SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombé en panne en raison d'un défaut de
matériaux ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée pendant la période de
garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera ou remplacera le produit
ou offrira un remboursement au prorata après réception de la preuve d'achat originale. Cette garantie
limitée n'est valable que pour l'acheteur original du produit et s'applique uniquement à un produit
distribué, acheté auprès d'un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel qu'il est déterminé à la seule
discrétion de SIGNATURE KITCHEN SUITE.
PÉRIODE DE GARANTIE
Trois (3) ans après la date d'achat original de
l'appareil.
• Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie
originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• Une preuve de l'achat original détaillant le modèle du produit et la date d'achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-
DESSUS. SAUF COMME IL EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À SIGNATURE
KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU ENDOSSER EN
SON NOM QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT.
DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA
PÉRIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT
OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA
PERTE DE COTE D'ESTIME, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS,
LA PERTE D'UTILISATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE, QU'IL PROVIENNE DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU
AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE,
S'IL EN EST, N'OUTREPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'une province à l'autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette
Garantie limitée qui nie ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est
divisible lorsqu'elle est en conflit avec cette loi provinciale sans affecter le reste des termes de cette
garantie.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT.
• Tout déplacement du technicien pour : i) livrer, reprendre, installer ou; éduquer comment utiliser le
Produit; ii) corriger le câblage ou plomberie; ou iii) rectifier toute réparation ou installation non-autorisée
du Produit;
GARANTIE LIMITÉE
GESTION DU SERVICE
Toute pièce du four qui cesse de fonctionner en
raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication.
Durant cette période de garantie de trois ans,
SIGNATURE KITCHEN SUITE assurera également
sans frais tout le service de réparation à domicile
pour remplacer la pièce défectueuse.
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